Les affaires de harcèlement moral trouvent toujours leur origine dans un mauvais management et une mauvaise gouvernance coûteux pour l’entreprise et la collectivité, que peut mettre en exergue une procédure judiciaire et/ou une enquête suite à une plainte. Plus rare est la mise en exergue par un audit d’un Grand Corps de l’Etat d’une …
Dans une bonne gouvernance, les salariés protégés doivent être des partenaires utiles à l’employeur. Ils veillent au respect du droit du travail et le cas échéant de la sécurité sociale pour éviter à la direction de se trouver en situation litigieuse voire délictuelle, la direction étant elle-même contrôlée par le Conseil d’Administration. Les possibilités …
L’article L 2411-1 du code du travail énumère les salariés protégés. Ce sont principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnels, les membres du comité d’entreprise, mais aussi les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les salariés ayant demandé des élections de délégués du personnel, ainsi que les …
La compétence professionnelle n’excuse jamais le harcèlement moral. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié y compris un salarié protégé, ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Les salariés protégés de l’article L 2411-1 du code du travail, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, …
Il est important de rappeler les risques auquel le salarié s’expose sur un réseau social. Le dictionnaire Larousse définit le vice comme l’ensemble des pratiques du mal, des dispositions, par opposition à la vertu. La déloyauté fait sans doute partie des vices du salarié comme de l’employeur. Nul ne saurait se retrancher sérieusement dernière …
Une jurisprudence récente montre combien un conseil d’administration peu réactif peut payer lourdement son inaction dans les affaires de harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 FS-PB ) La phrase clé est la suivante: » attendu que l’arrêt relève que l’employeur avait eu connaissance de l’existence éventuelle de faits de …