La certification hospitalière : une farce aux conséquences graves par les inconséquences Dans un article publié sur le blog Management en Milieu de Santé sous le titre « Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital« , je reviens sur un …
Alors que le conseil national des barreaux a initié une campagne avec pour mot d’ordre « jamais sans mon avocat », il convient d’affirmer que, même si le tarif avocat peut sembler cher, un avocat est indispensable sous peine de risquer une insécurité juridique. Cependant, s’il faut se méfier des braconniers du droit qui constituent une insécurité …
Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Le milieu de travail de la santé est un milieu difficile pour les professionnels comme le traduisent les nombreux témoignages récents sur les réseaux sociaux. La pénibilité des conditions de travail peuvent conduire à des situations critiques dont les comportements suicidaires (5 suicides d’infirmiers et infirmières pour le seul été 2016, suicides de médecins…). Cette …
Bonne administration de la justice pour les entreprises de bonne foi. Il est évoqué ci-après sous l’angle du management quatre décisions récentes de la Cour de Cassation commentées par Me Virginie Langlet dans un article de juritravail.com titré « Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de manquement de …
Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel …