Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel …
Si le pays a fait des efforts remarquables ces dernières années en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment, d’échange d’informations, non sans une certaine pression internationale, mes constats sur la gouvernance perfectible des sociétés enregistrées dans le pays conservent toute leur acuité, et il est bien là le risque actuel de réputation …
Réforme controversée du droit du travail : et si l’on parlait management ? Le 4 novembre 2015 Myriam El Khomri, ministre du travail qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (C’est une publiciste, titulaire d’un DESS de Droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chargée de mission sur la prévention de la délinquance, …
L’obligation de sécurité de résultat ne s’applique pas pour le salarié qui met en échec l’obligation de prévention par l’employeur. C’est l’enseignement à tirer d’un arrêt important de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 25 novembre 2015 (N° 14-24444) a pu être interprété comme une atténuation voire une remise …
Les demandes des entreprises suscitent des préjugés que l’on peut comprendre, car elles ne désavouent jamais les employeurs qui ne sont pas corrects (entrave, harcèlement moral, discrimination, fraude, corruption, profit cynique au détriment des salariés dans le partage de la valeur ajoutée…) mais il faut reconnaître que des syndicats font de même avec leurs …
Salaires bloqués, intimidations, mises au placard… il ne fait pas toujours bon être délégué syndical en entreprise, dénonce l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales dans son premier rapport. Nul doute que les représentants du personnel sont utiles à l’entreprise, pour autant qu’ils soient constructifs et non pas revendicatifs, pour autant qu’ils apportent …