Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Le milieu de travail de la santé est un milieu difficile pour les professionnels comme le traduisent les nombreux témoignages récents sur les réseaux sociaux. La pénibilité des conditions de travail peuvent conduire à des situations critiques dont les comportements suicidaires (5 suicides d’infirmiers et infirmières pour le seul été 2016, suicides de médecins…). Cette …
Une balance de la justice plus équitable pour les entreprises de bonne foi. Il est évoqué ci-après sous l’angle du management quatre décisions récentes de la Cour de Cassation commentées par Me Virginie Langlet dans un article de juritravail.com titré « Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de …
Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel …
Si le pays a fait des efforts remarquables ces dernières années en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment, d’échange d’informations, non sans une certaine pression internationale, mes constats sur la gouvernance perfectible des sociétés enregistrées dans le pays conservent toute leur acuité, et il est bien là le risque actuel de réputation …
Réforme controversée du droit du travail : et si l’on parlait management ? Le 4 novembre 2015 Myriam El Khomri, ministre du travail qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (C’est une publiciste, titulaire d’un DESS de Droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chargée de mission sur la prévention de la délinquance, …