Exemple de corruption en France : le cas de la justice Exemple de corruption en France : la justice n’échappe pas à des situations préoccupantes relevées par Transparence Internationale ou le GRECO. La fusion des Tribunaux d’Instance (TI) et des tribunaux de Grande Instance (TGI) pour former les « tribunaux judiciaires » ne résout rien. …
Lanceur d’alerte en entreprise : quelle légitimité ? Dans sa décision n° 1309 du 30 juin 2016 (15-10.557) la Cour de Cassation reconnait la légitimité du lanceur d’alerte en entreprise, invoquant la liberté d’expression garantie par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : Vu l’article 10 § 1 de la de la Convention de sauvegarde …
Comment licencier un salarié : la bonne méthode ! Si aujourd’hui, depuis les ordonnances de réforme du code du travail, l’employeur n’a plus à motiver de manière définitive dans la lettre de licenciement et ne se pose plus trop de question sur comment licencier un salarié, cela est une erreur. Des modèles médiocres sont mis …
Plafond prud’hommes : la confusion. Ouf ! le plafond prud’hommes est institué. Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à …
Pour la réforme des retraites il faut être dans la confiance On a parlé depuis plusieurs mois avant la crise sanitaire de la réforme des retraites avec une accélération début décembre 2019 par le début d’une grève irresponsable face à des promoteurs d’une réforme eux-mêmes irresponsables. Présenté au départ comme un projet universel pour maîtriser …
L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …