Caveat Emptor (Que l’acheteur soit vigilant) pour éviter le mauvais manager Comment un mauvais manager peut-il s’évader dans un numéro à la Houdini laissant l’employeur personne morale seul face aux responsabilités ? J’ai déjà évoqué les risques pour la personne morale et les dirigeants de droit de tolérer des collaborateurs qui ne sont pas vigilants …

  Le ministre des Finances luxembourgeois Luc Frieden s’est exprimé dans la presse suisse sur le vol de données ainsi que l’ont rapporté le Wort et d’autres media luxembourgeois. Une de ses déclarations mérite commentaire : « Grundsätzlich finde ich, dass der Kauf von gestohlenen Daten keine Art und Weise sein kann, wie Rechtsstaaten miteinander umgehen.  » (traduction libre : «En principe, je trouve que l’achat de données volées ne peut être …

  Nemo auditur propriam turpitudinem allegans  (« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») Le cas de tutelles restées inactives face à des situations délictuelles a relevé de manière très officielle par la Cour des Comptes dans un rapport de 2009 (Chap4-reseau-alerte (extrait)). En matière de gouvernance, par rapport aux cas évoqués de la …

L’employeur se doit de veiller à la sécurité de tous dans son entreprise, même à la sécurité morale. L’article L 4121-1 du Code du travail met ainsi à la charge de l’employeur l’obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés. Il reprend le I de l’article L 230-2 de l’ancien code et …

Dans un précédent article était évoqué le cas de la CPAM de Boulogne traité dans un rapport de la Cour des Comptes paru fin 2009 , dans lequel les rédacteurs s’interrogeaient sur les raisons pour lesquelles la tutelle administrative n’avait pas agi ou pu agir pour mettre fin à des problèmes de gouvernance (Lire Chap4-reseau-alerte (extrait). …

  Une jurisprudence récente très intéressante du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 (N°313685) a été déjà évoquée. Le considérant clé est le suivant « (…) que, s’il appartenait à la cour d’examiner les agissements incriminés et d’apprécier s’ils étaient ou non constitutifs, par leur objet ou leurs effets, de harcèlement moral à l’égard de certaines …