Harcèlement moral : quand une direction dépense en contentieux… Dans un précédent article était évoqué le cas de la CPAM de Boulogne traité dans un rapport de la Cour des Comptes paru fin 2009 , dans lequel les rédacteurs s’interrogeaient sur les raisons pour lesquelles la tutelle administrative n’avait pas agi ou pu agir pour …
Mauvais syndicaliste : harcèlement et violence au travail par un IRP Une jurisprudence récente très intéressante du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 (N°313685) de cas de mauvais syndicaliste a été déjà évoquée. Le considérant clé est le suivant « (…) que, s’il appartenait à la cour d’examiner les agissements incriminés et d’apprécier s’ils étaient ou …
Les affaires de harcèlement moral trouvent toujours leur origine dans un mauvais management et une mauvaise gouvernance coûteux pour l’entreprise et la collectivité, que peut mettre en exergue une procédure judiciaire et/ou une enquête suite à une plainte. Plus rare est la mise en exergue par un audit d’un Grand Corps de l’Etat d’une …
Protection des IRP : un chausse-trappe pour l’employeur Dans une bonne gouvernance, les salariés protégés doivent être des partenaires utiles à l’employeur. Ils veillent au respect du droit du travail et le cas échéant de la sécurité sociale pour éviter à la direction de se trouver en situation litigieuse voire délictuelle, la direction étant elle-même …
L’article L 2411-1 du code du travail énumère les salariés protégés. Ce sont principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnels, les membres du comité d’entreprise, mais aussi les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les salariés ayant demandé des élections de délégués du personnel, ainsi que les …
La compétence d’un harceleur compétent n’excuse jamais le harcèlement moral. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié y compris un salarié protégé, ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Le harceleur compétent salarié protégé n’a pas de protection contre le licenciement. Les salariés protégés de l’article L 2411-1 du code du …