DRH : métier pleinement responsable. Le débat sur la réforme du code du travail par ordonnances et l’apparente victoire des idées du MEDEF a fait échapper deux jurisprudences de 2017 qui trouvent pleinement leur pertinence dans la nouvelle formulation du code du travail pour ce qui est des échappatoires au barème imaginé et contesté, notamment dans le cas de harcèlement moral.
Les responsables des ressources humaines sont aujourd’hui pleinement responsables comme le montrent ces jurisprudence dont la portée n’est pas encore bien mesurée, l’une de la chambre Sociale de la Cour de Cassation et l’autre de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
DRH : métier pleinement responsable selon la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Dans la première affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc, 8 mars 2017, N°15-24406), il a considéré que la salariée, qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l’encontre de ses subordonnés et pouvait en outre s’y associer, qu’elle n’a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management, qu’il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs, que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu’elle devait « mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales » et que le responsable des ressources humaines est « un expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes » et retenu qu’en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.
Même si l’arrêt n’a pas été publié, la Cour de Cassation est accablante pour la responsable des ressources humaines qui ne peut se retrancher derrière un pouvoir hiérarchique pour justifier de son inaction face à des agissements de harcèlement moral.
Le dirigeant doit licencier sans délai les mauvais responsables des ressources humaines qui mettent en danger l’employeur en ne permettant pas de satisfaire à l’obligation de sécurité de moyens renforcés.
Les pouvoirs délégués outrepassés par le délégataire
Dans la seconde affaire jugée par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Cass crim 14 novembre 2017, N°16-85161) et publiée au bulletin, qui ne concerne pas spécialement un responsable des ressources humaines mais s’applique aussi au responsable des ressources humaines, il a été considéré que pour commettre les faits, l’intéressé a outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur et en agissant ainsi, elle a terni l’image de la compagnie auprès de ses autres salariés.
La Cour de cassation reconnaît l’employeur comme une victime directe du harcèlement commis par un de ses préposés et ouvre une voie indemnitaire pour l’entreprise également victime des agissements d’un salarié harceleur pour autant qu’elle ne s’y soit pas associée..
Le dirigeant de bonne foi doit pour sa crédibilité engager sans délai la responsabilité de tout délégataire outrepassant les pouvoirs hiérarchiques dévolus.
Avec ces deux jurisprudence, le dirigeant se retrouve au pied du mur pour démontrer sa bonne foi. En faisant les diligences pour sanctionner les mauvais éléments, il doit pouvoir légitimement exonérer sa responsabilité.