La certification des hôpitaux n’apporte aucune garantie de qualité du management, de de la gouvernance et de qualité des soins !
Si une direction peut étouffer sciemment de la violence qu’elle provoque contre un salarié, et peut annihiler les organes internes de contrôle dans leur mission (le CHSCT en l’occurrence), elle peut tout aussi bien annihiler les instances comme la Commission Médicale d’Etablissement ou la Commission des Relations avec les Usagers et étouffer la maltraitance envers les patients et les résidents, des erreurs médicales : c’est un état d’esprit de dissimulation préoccupant.
Maltraitance et harcèlement renvoient en effet à une définition similaire de la violence institutionnelle, très claire au parallélisme des définitions, ainsi que le montrent la définition du Conseil de l’Europe de la maltraitance et la définition du harcèlement moral du Code du Travail en France :
| Maltraitance(Conseil de l’Europe) | Harcèlement moral (L. 1152-1 du C. du trav.) |
| Tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière | Agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel |
Le référentiel V 2014 de la HAS avec les deux thèmes d’impulsion que sont
- d’une part la promotion de la bientraitance (i.e. démarche globale de prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance) et
- d’autre part les démarches qualité de vie au travail (i.e. sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué) qui incluent la lutte contre le harcèlement moral et la violence,
corrobore la corrélation des deux violences institutionnelles.
En illustration, comment ne pas évoquer le cas jugé récemment en appel du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) de Saint-Paul, condamné par la Cour d’Appel de Saint-Denis le 20 novembre 2014 (« Gabriel Martin: Une erreur médicale étouffée qui pourrait changer le visage de l’Hôpital public » et « Le chirurgien Hubert Lhote gagne en appel contre l’hôpital Gabriel Martin »). Dans cette affaire le docteur Hubert Lhote est devenu une cible de la direction et de l’administration pour avoir fait remonter l’erreur médicale d’un collègue chirurgien et du personnel du bloc opératoire (tissu médical de 50 cm sur 50 oublié dans l’abdomen : il s’agit d’une faute objective) qui a coûté la vie en 2002 à une mère de famille de 49 ans. Il n’y a pas eu d’enquête interne et au contraire l’affaire a été étouffée en exfiltrant en catimini le directeur à l’époque des faits et le chirurgien de la patiente décédée et en stigmatisant le médecin ayant fait son devoir d’être « procédurier ». Si les autorités administratives de tutelle n’ont pas eu dès le départ le rôle attendu de recherche de la vérité, la DRASS et l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) ont tout de même mis en exergue des dysfonctionnements. Sans suite.
Les rapports de certification toutes versions (V1, V 2007, V 2010) ne font pas mention de l’affaire, ce qui pose une véritable question sur la fiabilité de la procédure de certification pour, selon la HAS, évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l’ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé.
La certification n’apporte aucune garantie de qualité du management, de de la gouvernance et de qualité des soins.
Le management du directeur du Centre Hospitalier Gabriel Martin n’est pas une réussite comme le montre le taux d’absentéisme qui a été relevé par la Chambre régionale des Comptes.
On le voit, le secteur de la santé coûte cher : il est mal dirigé et mal surveillé, instrumentalisé dans des jeux politiques y compris dans l’administration, la procédure de certification n’étant pas satisfaisante pour apprécier le management et la gouvernance voire n’étant pas une garantie de qualité et sécurité des soins et Marisol Touraine n’a aucune autorité sur son administration ce qui est préoccupant pour la conduite des réformes du secteur de la santé.
L’alternance n’a pas arrêté les turpitudes coûteuses des décisionnaires et hiérarchiques issus des administrations sans que cela ne relève d’une quelconque « continuité républicaine », ce qui est montré dans un livre sorti dans le contexte du projet de loi Macron.
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