Dans cet article, je voudrais plus spécialement m’adresser aux représentants légaux d’établissements et directions d’établissements en particulier privés sous le contrôle de l’ARS pour relater une histoire ordinaire de confiance entre fonctionnaires et autorités constituées (toutes autorités, élues ou nommées, nationales ou locales, détentrices d’une parcelle de l’autorité publique bénéficiant le cas échéant de prérogatives […]
Read more »Le dirigeant Rémy Philippe, propriétaire de Phil’Print ayant conscience des difficultés de son entreprise, a suggéré à ses deux cadres fin 2015 d’envisager une SCOP (société coopérative et participatives). L’entreprise, mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 2016, fonctionne depuis peu en tant que SCOP, dont le capital est composé des indemnités de licenciement […]
Read more »Dans sa décision n° 1309 du 30 juin 2016 (15-10.557) la Cour de Cassation reconnait la légitimité des lanceurs d’alerte en invoquant la liberté d’expression garantie par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : Vu l’article 10 § 1 de la de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu’en […]
Read more »La mobilité inter-entreprises est une question méconnue dans le débat sur la réforme du code du travail Dans le cadre du CODIR du Club Metz technopole, j’anime en liaison avec la ville de Metz, Metz Métropole et les services déconcentrés de l’Etat, et notamment la DREAL et l’ADEME, la sensibilisation des entreprises à la […]
Read more »Lettre ouverte à Me Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice Copie : Me Bernard ROHRBACHER, président de la chambre départementale des huissiers de Moselle, Députés, Cabinet de Mme EL KHOMRI, DGT LRAR – LETTRE OUVERTE Objet : Abus de droit par un créancier et son avocat en instrumentalisant […]
Read more »La délégation soulève deux questions du point de vue du management : d’une part la valeur de la délégation et d’autre part le contrôle du délégataire. Pour ce qui est de la valeur de la délégation, nommer quelqu’un sur un organigramme avec un titre de « responsable » n’est pas une délégation si il n’y a pas […]
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