Handicapés au travail : la discrimination l’emporte sur des griefs Un arrêt de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination concernant les …
Liberté d’expression du salarié : les réseaux sociaux ne sont pas un défouloir Un arrêt de la chambre sociale de Cour d’appel de Chambéry (RG: 15/01264, 25 février 2016) parmi d’autres en ce sens mérite commentaire à une période où les réseaux sociaux sont généralisés car elle apporte des précisions sur la liberté d’expression du …
Droit au chômage 2021 : quelle réforme ? Les droits au chômage sont en constante discussion depuis plusieurs années déjà et se dessine un nouveau droit au chômage 2021 alors que le Premier Ministre consulte les organisations syndicales. Le droit a créé il y a quelques années la contrainte pour les chômeurs d’accepter un emploi …
La démission du salarié est à ses risques et périls. J’ai eu l’occasion d’assister aux plaidoiries d’un dossier de licenciement économique contesté devant un conseil de prud’hommes. Un salarié commercial a démissionné d’une entreprise pour rejoindre une entreprise concurrente, qui a eu des difficultés économiques peu après. Etant dans les derniers arrivés, il a …
Plafond prud’hommes : la confusion. Ouf ! le plafond prud’hommes est institué. Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à …
La loyauté au travail Le renforcement de l’exigence de loyauté des candidats à un poste est posé par la Cour de Cassation qui rappelle l’importance de la loyauté au travail. Fin juillet 2012, était dans l’actualité le procès de Jean-Philippe Gaillard, resté trois mois directeur de l’aéroport international de Limoges avec de faux diplômes et références. …