En cette période d’élections européennes il faut reconnaître au moins un mérite aux institutions européennes : celui de mettre en exergue la médiocrité de la justice en France, pays des droits de l’homme, en comparaison avec les autres pays européens.
Il existe ainsi un tableau de bord de la justice dans l’UE et des systèmes judiciaires nationaux et le bilan n’est encore pas à la hauteur pour la France dans la dernière édition datée du 26 avril 2019.
Ce tableau de bord de la justice dans l’UE est un outil d’information et de comparaison qui vise à améliorer l’effectivité des systèmes de justice nationaux, en fournissant des données objectives, fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficience de tous les systèmes de justice nationaux.
Il contribue à mettre en évidence les bonnes pratiques, les améliorations et les éventuelles défaillances. Il révèle les tendances du fonctionnement des systèmes de justice nationaux dans la durée.
Pour sa septième édition certains aspects du fonctionnement des systèmes de justice sont examinés de façon plus approfondie qu’auparavant :
- indépendance judiciaire: nouveaux indicateurs sur les autorités associées aux procédures disciplinaires à l’égard des juges, aux principaux pouvoirs de gestion des parquets nationaux, ainsi qu’à la nomination et à la révocation des procureurs nationaux;
- investissement dans les systèmes de justice: nouvelle vue d’ensemble de la manière dont les ressources financières sont dépensées dans chaque système de justice;
- qualité de la justice: un nouvel aperçu des normes utilisées par les plus hautes juridictions pour améliorer la qualité des décisions, en coopération avec les réseaux judiciaires européens (l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’UE et le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’UE).
Quel est le « verdict » pour la France ?
Les tableaux sont très complexes à lire car plusieurs années sont représentées sur les graphiques, mais on peut dégager des tendances.
Pour l’indépendance judiciaire, elle est perfectible en France, mais il y a de pires situations. Il y a heureusement des magistrats qui font leur travail en toute indépendance, même si il demeure le rattachement du Parquet à l’Exécutif, la justice n’étant qu’une autorité et non un pouvoir.
Pour ce qui est de l’investissement, la France se situe en fin de tableau en pourcentage du PNB même si la situation est un peu meilleure en euros par habitants : grâce aux documents publiés par le gouvernement pour le Grand Débat, on sait que sur 1000 euros de dépenses publiques seulement 4 euros sont consacrés à la justice en France.
Pour ce qui est de la qualité de la justice, le nombre de magistrats en France est ridiculement bas, en fin de tableau, alors que le contentieux augmente, ce qui est lien avec les moyens dérisoires.
