Ouf ! Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à ce barème quand de manière concomitante un rapport émanant du …
L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …
Dans un article récent publié sur le blog Management en Milieu de Santé sous le titre « Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital« , je reviens sur un arrêt définitif de la chambre criminelle de la Cour de …
Le débat sur la réforme du code du travail par ordonnances et l’apparente victoire des idées du MEDEF a fait échapper deux jurisprudences de 2017 qui trouvent pleinement leur pertinence dans la nouvelle formulation du code du travail pour ce qui est des échappatoires au barème, notamment dans le cas de harcèlement moral. Les responsables …
Alors que la loi controversée sur le secret des affaires va entrer en vigueur et que chaque jour la loi Sapin de soi-disant protection des lanceurs d’alerte montre ses limites, il est utile de revenir sur une tendance des entreprises ces dernières années de menacer de porter plainte pour diffamation ou dénigrement voire de porter …
Dans le cadre d’un reportage de l’émission Cash Investigation, les enseignes Free et Lidl ont été stigmatisées pour leurs pratiques managériales derrière leurs succès économiques indéniables (8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 30 000 salariés en France pour Lidl et chiffre d’affaires en hausse de 7,3% au premier semestre à 2,46 milliards d’euros …