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L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]

Dans le contexte de la controverse sur la réforme du code du travail, cet article présente des faits avérés récents, étayés par des preuves écrites loyales de tiers ; ils sont exposés en tant que partie prenante avec fermeté mais sans animosité, dans l’intérêt des chefs d’entreprise entrepreneurs, car il s’agit d’un dossier exemplaire suite à l’évolution notable de la jurisprudence de […]

  Lettre ouverte  à Me Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice Copie : Me Bernard ROHRBACHER, président de la chambre départementale des huissiers de Moselle, Députés, Cabinet de Mme EL KHOMRI, DGT   LRAR – LETTRE OUVERTE   Objet : Abus de droit par un créancier et son avocat en instrumentalisant […]

  Mes propos rapportés qui suivent ont été accordés à 54 Hebdo le 28 avril 2016 dans le cadre de la Journée sur la Sécurité et la Santé au Travail organisée par Assipe à Nancy. Assipe propose deux types de services : d’une part ASSIPE Software : application web de gestion des risques professionnels;  d’autre part ASSIPE Consulting […]

Copie :  DGT, cabinet de la ministre Madame, Monsieur Dans le contexte du débat sur le projet de loi EL KHOMRI, vous trouverez ci-joint un courrier adressée à Me SANNINO, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice en lettre ouverte. Ancien salarié de l’hôpital de Sarralbe en Moselle, où j’ai eu ma dernière […]

  Sous la droite comme sous la gauche, peu de ministres du travail en réalité ont été nommés en connaissant le management de l’entreprise. Emmanuel Macron, qui a initié des modifications dans le Code du Travail sans être le ministre du travail en titre, lui au moins est allé dans le privé, mais la banque […]