Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination rendant le licenciement nul. Les faits Le 4 septembre 2013, […]
Read more »A quelques jours de la publication des ordonnances sur la réforme du code du travail, je donnerai une conférence en ligne gratuite en direct sur le thème : Pourquoi les employeurs perdent-ils souvent les dossiers face aux salariés en justice ? Inversez le cycle infernal ! S’inscrire à la conférence du 23 août 2017 Le […]
Read more »J’ai eu l’occasion d’assister aux plaidoiries d’un dossier de licenciement économique contesté devant un conseil de prud’hommes. Un salarié commercial a démissionné d’une entreprise pour rejoindre une entreprise concurrente, qui a eu des difficultés économiques peu après. Etant dans les derniers arrivés, il a été licencié et a contesté ce licenciement devant le Conseil […]
Read more »Le dirigeant Rémy Philippe, propriétaire de Phil’Print ayant conscience des difficultés de son entreprise, a suggéré à ses deux cadres fin 2015 d’envisager une SCOP (société coopérative et participatives). L’entreprise, mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 2016, fonctionne depuis peu en tant que SCOP, dont le capital est composé des indemnités de licenciement […]
Read more »Dans un article titré « Thionville : une vendeuse licenciée chez Sephora saisit les prud’hommes« , le Républicain Lorrain a relaté une affaire qui mérite commentaire dans les actualités politiques du jour. L’affaire Une vendeuse, accusée d’un vol d’une valeur de 163 euros, a été licenciée pour faute grave après avoir été interpellée sur son lieu de […]
Read more »L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]
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