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  J’ai eu l’occasion d’assister aux plaidoiries d’un dossier de licenciement économique contesté devant un conseil de prud’hommes. Un salarié commercial a démissionné d’une entreprise pour rejoindre une entreprise concurrente, qui a eu des difficultés économiques peu après. Etant dans les derniers arrivés, il a été licencié et a contesté ce licenciement devant le Conseil […]

  Le dirigeant Rémy Philippe, propriétaire de Phil’Print ayant conscience des difficultés de son entreprise, a suggéré à ses deux cadres fin 2015 d’envisager une SCOP (société coopérative et participatives). L’entreprise, mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 2016, fonctionne depuis peu en tant que SCOP, dont le capital est composé des indemnités de licenciement […]

Dans un article titré « Thionville : une vendeuse licenciée chez Sephora saisit les prud’hommes« , le Républicain Lorrain a relaté une affaire qui mérite commentaire dans les actualités politiques du jour. L’affaire Une vendeuse, accusée d’un vol d’une valeur de 163 euros, a été licenciée pour faute grave après avoir été interpellée sur son lieu de […]

L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]

  Un arrêt de la chambre sociale de Cour d’appel de Chambéry (RG: 15/01264, 25 février 2016) mérite commentaire à une période où les réseaux sociaux sont généralisés car elle apporte des précisions sur la définition de loyauté. Un salarié a été embauché le 21 janvier 2010 par la SARL EFFICIENS en qualité de directeur […]

  Politique à la Direction Générale du Travail : du rouge qui tache ! Le licenciement du délégué CGT d’Air France confirmé par la ministre du travail contre l’avis de l’Inspection du Travail fait couler beaucoup d’encre rouge surtout qu’elle intervient quelques semaines après une autre autorisation ministérielle, également contre l’avis de l’Inspection du Travail, […]