Ouf ! Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à ce barème quand de manière concomitante un rapport émanant du …
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux sa réforme de l’assurance chômage. Elle ne suscite pas l’enthousiasme voire fait l’objet de critiques de syndicats qui manquent de crédibilité. Déjà l’année dernière, sur un plan pratique, avait été introduite la contrainte pour les chômeurs d’accepter un emploi par l’application stricte de l’offre raisonnable elle qu’elle est définie …
Alors que j’écris ces lignes , les dernières décrets de l’année relatifs à la réforme du code du travail par ordonnances sont parus et il est désormais possible de porter un regard sur ce qui a été présenté comme une « réforme MEDEF » voulue par des entreprises écoutées et entendues par le Président de la République …
Dans le cadre d’un reportage de l’émission Cash Investigation, les enseignes Free et Lidl ont été stigmatisées pour leurs pratiques managériales derrière leurs succès économiques indéniables (8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 30 000 salariés en France pour Lidl et chiffre d’affaires en hausse de 7,3% au premier semestre à 2,46 milliards d’euros …
Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination rendant le licenciement nul. Les faits Le 4 septembre 2013, …
Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier. Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats : « Des …