Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cet réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent […]
Read more »Il est intéressant de comparer la page des primaires de droite (http://www.primaire2016.org/) et la page des primaires de gauche (http://www.lesprimairescitoyennes.fr/) et notamment ce qui est dit de leur haute autorité respective. Avez-vous vu l’expression clé qui manque pour la haute autorité de la primaire de gauche, malgré un texte plus long : « Indépendante de […]
Read more »L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]
Read more »Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel […]
Read more »Comment exiger des jeunes le respect des lois de la République quand nos élites cautionnent, au quotidien, par action ou par omission rapports de force et violence Dans le contexte tragique depuis début 2015 avec accélération ces dernières semaines, comment exiger des jeunes le respect des lois de la République quand, au mépris de […]
Read more »Le mot « minable » est venu dans l’actualité par l’utilisation qui en a été faite par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur Gérard Depardieu. Le même Premier Ministre a lui même été très controversé par sa gestion du dossier de Florange opposant l’Etat et les salariés à Mittal avant d’opposer les salariés à l’Etat et […]
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