Alors que j’écris ces lignes , les dernières décrets de l’année relatifs à la réforme du code du travail par ordonnances sont parus et il est désormais possible de porter un regard sur ce qui a été présenté comme une « réforme MEDEF » voulue par des entreprises écoutées et entendues par le Président de la République […]
Read more »Il y a quelques semaines, le 21 août 2017 je signais sur le blog Management en Milieu de Santé un article titré « L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) est-elle perfectible en France, dans l’intérêt du patient ? le cas du Lévothyrox » pour évoquer le changement de formule demandé au laboratoire Merck par l’ANSM. Je […]
Read more »Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier. Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats : « Des […]
Read more »Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel […]
Read more »La mobilité inter-entreprises est une question méconnue dans le débat sur la réforme du code du travail Dans le cadre du CODIR du Club Metz technopole, j’anime en liaison avec la ville de Metz, Metz Métropole et les services déconcentrés de l’Etat, et notamment la DREAL et l’ADEME, la sensibilisation des entreprises à la […]
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Réforme controversée du droit du travail : et si l’on parlait management ? Le 4 novembre 2015 Myriam El Khomri, ministre du travail qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (C’est une publiciste, titulaire d’un DESS de Droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chargée de mission sur la prévention de la délinquance, […]
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