Dans cet article, je voudrais plus spécialement m’adresser aux représentants légaux d’établissements et directions d’établissements en particulier privés sous le contrôle de l’ARS pour relater une histoire ordinaire de confiance entre fonctionnaires et autorités constituées (toutes autorités, élues ou nommées, nationales ou locales, détentrices d’une parcelle de l’autorité publique bénéficiant le cas échéant de prérogatives […]
Read more »Dans sa décision n° 1309 du 30 juin 2016 (15-10.557) la Cour de Cassation reconnait la légitimité des lanceurs d’alerte en invoquant la liberté d’expression garantie par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : Vu l’article 10 § 1 de la de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu’en […]
Read more »Lettre ouverte à Me Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice Copie : Me Bernard ROHRBACHER, président de la chambre départementale des huissiers de Moselle, Députés, Cabinet de Mme EL KHOMRI, DGT LRAR – LETTRE OUVERTE Objet : Abus de droit par un créancier et son avocat en instrumentalisant […]
Read more »La délégation soulève deux questions du point de vue du management : d’une part la valeur de la délégation et d’autre part le contrôle du délégataire. Pour ce qui est de la valeur de la délégation, nommer quelqu’un sur un organigramme avec un titre de « responsable » n’est pas une délégation si il n’y a pas […]
Read more »L’économie ne peut se redresser sans une justice à la hauteur pour les acteurs économiques. Alors que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) vient de publier un rapport montrant les retards en France par rapport à d’autres pays (lire l’interview de Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, et […]
Read more »La RSE est très à la mode. Mais il n’y a pas de visibilité convaincante sur le retour sur investissement des actions menées faute d’indicateurs chiffrés pertinents, d’intégration de la démarche vis-à-vis de la chaîne de valeur de l’entreprise et de mesure de l’effet de la RSE sur le chiffre d’affaires des entreprises. Après avoir rappelé […]
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