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En plein débat sur la réforme du Code du Travail, je reproduis ci-après un courrier à la ministre du travail adressé via le formulaire du Ministère du Travail, qui lui sera adressé par courrier classique dans la semaine. J’y développe d’une part mon retour d’expérience de cadre salarié face à une direction ayant commis des manquements […]

  Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination rendant le licenciement nul. Les faits Le 4 septembre 2013, […]

  Lettre ouverte à Emmanuel Macron et à République En Marche Dans plusieurs articles, j’ai pris position pour une révision du code du travail vers la flexibilité : mais le corollaire de la flexibilité accordée doit être une intransigeance totale pour les employeurs et/ou hiérarchies transgressifs, avec une circonstance aggravante lorsqu’il s’agit d’actes ou d’actions […]

  Comme la « loi travail » l’avait prévu, un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret. Ce Code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l’inspection du travail, en particulier les droits et obligations qu’ils ont envers les employeurs et les salariés, au quotidien et en cas […]

A quelques jours de la publication des ordonnances sur la réforme du code du travail, je donnerai une conférence en ligne gratuite en direct sur le thème : Pourquoi les employeurs perdent-ils souvent les dossiers face aux salariés en justice ? Inversez le cycle infernal ! S’inscrire à la conférence du 23 août 2017   Le […]

Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cet réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent […]