Alors que le conseil national des barreaux a initié une campagne avec pour mot d’ordre « jamais sans mon avocat », il convient d’affirmer que, même si le tarif avocat peut sembler cher, un avocat est indispensable. Cependant, s’il faut se méfier des braconniers du droit, il faut se méfier également des avocats qui ne sont […]

  Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination rendant le licenciement nul. Les faits Le 4 septembre 2013, […]

  Comme la « loi travail » l’avait prévu, un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret. Ce Code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l’inspection du travail, en particulier les droits et obligations qu’ils ont envers les employeurs et les salariés, au quotidien et en cas […]

  Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier. Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats : « Des […]

Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent […]

  Il est intéressant de comparer la page des primaires de droite (http://www.primaire2016.org/) et la page des primaires de gauche (http://www.lesprimairescitoyennes.fr/) et notamment ce qui est dit de leur haute autorité respective. Avez-vous vu l’expression clé qui manque pour la haute autorité de la primaire de gauche, malgré un texte plus long : « Indépendante de […]