Dans une bonne gouvernance, les salariés protégés doivent être des partenaires utiles à l’employeur. Ils veillent au respect du droit du travail et le cas échéant de la sécurité sociale pour éviter à la direction de se trouver en situation litigieuse voire délictuelle, la direction étant elle-même contrôlée par le Conseil d’Administration. Les possibilités […]

  L’article L 2411-1 du code du travail énumère les salariés protégés. Ce sont principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnels, les membres du comité d’entreprise, mais aussi les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les salariés ayant demandé des élections de délégués du personnel, ainsi que les […]

La compétence professionnelle n’excuse jamais le harcèlement moral. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié y compris un salarié protégé, ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Les salariés protégés de l’article L 2411-1 du code du travail, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, […]

  Le bug récent sur Facebook qui aurait entraîné la mise en ligne publique de message privés au point de faire intervenir la CNIL est l’occasion de rappeler les risques auquel le salarié s’expose sur un réseau social. Le dictionnaire Larousse définit le vice comme l’ensemble des pratiques du mal, des dispositions, par opposition à […]

  Une jurisprudence récente montre combien un conseil d’administration peu réactif peut payer lourdement son inaction dans les affaires de harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 FS-PB ) La phrase clé est la suivante:  » attendu que l’arrêt relève que l’employeur avait eu connaissance de l’existence éventuelle de faits de […]

En période de changement de gouvernement, les cabinets ministériels ont été renouvelés. Edgar Faure aurait dit que dans un cabinet ministériel, il y a trois profils : les chats, les chiens et les singes. Les chats sont indépendants du ministre et font leur travail. Les chiens, eux, sont fidèles : ils suivent leur ministre dans […]