Il y a quelques années je publiai Vus… Pas pris (Paris, Le Publieur, mai 2006). Ecrit sous la forme d’une histoire dialoguée à l’américaine, le récit vivant du livre invitait le lecteur – à la lumière d’exemples concrets pris dans des sources luxembourgeoises légales, administratives ou judiciaires ou des sources internationales – à prendre conscience […]

  Nemo auditur propriam turpitudinem allegans  (« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») Le cas de tutelles restées inactives face à des situations délictuelles a relevé de manière très officielle par la Cour des Comptes dans un rapport de 2009 (Chap4-reseau-alerte (extrait)). En matière de gouvernance, par rapport aux cas évoqués de la […]

L’employeur se doit de veiller à la sécurité de tous dans son entreprise, même à la sécurité morale. L’article L 4121-1 du Code du travail met ainsi à la charge de l’employeur l’obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés. Il reprend le I de l’article L 230-2 de l’ancien code et […]

Dans un précédent article était évoqué le cas de la CPAM de Boulogne traité dans un rapport de la Cour des Comptes paru fin 2009 , dans lequel les rédacteurs s’interrogeaient sur les raisons pour lesquelles la tutelle administrative n’avait pas agi ou pu agir pour mettre fin à des problèmes de gouvernance (Lire Chap4-reseau-alerte (extrait). […]

  Une jurisprudence récente très intéressante du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 (N°313685) a été déjà évoquée. Le considérant clé est le suivant « (…) que, s’il appartenait à la cour d’examiner les agissements incriminés et d’apprécier s’ils étaient ou non constitutifs, par leur objet ou leurs effets, de harcèlement moral à l’égard de certaines […]

  Les affaires de harcèlement moral trouvent toujours leur origine dans un mauvais management et une mauvaise gouvernance coûteux pour l’entreprise et la collectivité, que peut mettre en exergue une procédure judiciaire et/ou une enquête suite à une plainte. Plus rare est la mise en exergue par un audit d’un Grand Corps de l’Etat d’une […]