Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° …
Sous la droite comme sous la gauche, peu de ministres du travail en réalité ont été nommés en connaissant le management de l’entreprise. Emmanuel Macron, qui a initié des modifications dans le Code du Travail sans être le ministre du travail en titre, lui au moins est allé dans le privé, mais la banque …
La compétitivité ne saurait justifier la tolérance coûteuse pour les Risques des Psycho-Sociaux (RPS). Alors que la compétitivité des entreprises et la politique de l’offre sont soutenus par les politiques publiques, violence et/ou harcèlement au travail, qui portent atteinte à la légitimité du pouvoir hiérarchique et de direction des employeurs responsables et ont un …
Les demandes des entreprises suscitent des préjugés que l’on peut comprendre, car elles ne désavouent jamais les employeurs qui ne sont pas corrects (entrave, harcèlement moral, discrimination, fraude, corruption, profit cynique au détriment des salariés dans le partage de la valeur ajoutée…) mais il faut reconnaître que des syndicats font de même avec leurs …
) Les manquements à l’obligation de loyauté et au code du travail en entreprise ne sont pas une faute déontologique du conseiller prud’homal pour le ministère ! Les Conseils de Prud’hommes (ainsi que les tribunaux de commerce) ont été jugés très sévèrement par le GRECO, comme l’a rappelé l’étude d’impact du projet de loi Macron …
La question de pose de la responsabilité du médecin du travail qui ne permet pas à la personne morale de respecter l’obligation de sécurité de résultat en matière de violence ou harcèlement. L’avis du médecin du travail s’impose aux parties et au juge (Cass. Soc., 10 novembre 2009, N° 08-42674, FS-P+B+R), l’article 28 du Code …