Exemple de corruption en France : le cas de la justice Exemple de corruption en France : la justice n’échappe pas à des situations préoccupantes relevées par Transparence Internationale ou le GRECO. La fusion des Tribunaux d’Instance (TI) et des tribunaux de Grande Instance (TGI) pour former les « tribunaux judiciaires » ne résout rien. …
Qu’est ce qu’un huissier ? Un professionnel contesté Dans un article titré « Thionville : condamné pour avoir giflé et traité l’huissier de voleur« , le Républicain Lorrain a relaté une affaire qui mérite commentaire car elle mon que la réponse à la question « Qu’est ce qu’un huissier » montre de la violence. L’affaire Un huissier a été …
L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …
Alors que le conseil national des barreaux a initié une campagne avec pour mot d’ordre « jamais sans mon avocat », il convient d’affirmer que, même si le tarif avocat peut sembler cher, un avocat est indispensable sous peine de risquer une insécurité juridique. Cependant, s’il faut se méfier des braconniers du droit qui constituent une insécurité …
Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel …