L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …
La certification hospitalière : une farce aux conséquences graves par les inconséquences Dans un article publié sur le blog Management en Milieu de Santé sous le titre « Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital« , je reviens sur un …
Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel …