Mauvais syndicaliste : harcèlement et violence au travail par un IRP Une jurisprudence récente très intéressante du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 (N°313685) de cas de mauvais syndicaliste a été déjà évoquée. Le considérant clé est le suivant « (…) que, s’il appartenait à la cour d’examiner les agissements incriminés et d’apprécier s’ils étaient ou …
Protection des IRP : un chausse-trappe pour l’employeur Dans une bonne gouvernance, les salariés protégés doivent être des partenaires utiles à l’employeur. Ils veillent au respect du droit du travail et le cas échéant de la sécurité sociale pour éviter à la direction de se trouver en situation litigieuse voire délictuelle, la direction étant elle-même …
L’article L 2411-1 du code du travail énumère les salariés protégés. Ce sont principalement les délégués syndicaux, les délégués du personnels, les membres du comité d’entreprise, mais aussi les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les salariés ayant demandé des élections de délégués du personnel, ainsi que les …
La compétence d’un harceleur compétent n’excuse jamais le harcèlement moral. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié y compris un salarié protégé, ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Le harceleur compétent salarié protégé n’a pas de protection contre le licenciement. Les salariés protégés de l’article L 2411-1 du code du …
Il est important de rappeler les risques auquel le salarié s’expose sur un réseau social. Le dictionnaire Larousse définit le vice comme l’ensemble des pratiques du mal, des dispositions, par opposition à la vertu. La déloyauté fait sans doute partie des vices du salarié comme de l’employeur. Nul ne saurait se retrancher sérieusement dernière …
Une jurisprudence récente montre combien un conseil d’administration peu réactif peut payer lourdement son inaction dans les affaires de harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 FS-PB ) La phrase clé est la suivante: » attendu que l’arrêt relève que l’employeur avait eu connaissance de l’existence éventuelle de faits de …