Une jurisprudence récente montre combien un conseil d’administration peu réactif peut payer lourdement son inaction dans les affaires de harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 FS-PB ) La phrase clé est la suivante: » attendu que l’arrêt relève que l’employeur avait eu connaissance de l’existence éventuelle de faits de …
La presse s’est peu fait l’écho de l’autorisation donnée par le ministère du travail courant juillet de licenciement d’un syndicaliste de la RATP en pointe dans la dénonciation du harcèlement moral et sexuel. En plein débat sur une nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel et protégeant les témoins alors que les dispositions de répression du …