Je n’ai pas été électeur du Président Emmanuel Macron et de sa majorité même si le nouveau souffle promis était prometteur. En revanche j’étais prêt à la devenir le cas échéant, mais le changement de paradigme salutaire n’a pas eu lieu.

Je ne partage pas la philosophie darwinienne dégueulasse de mépris et culpabilisation des faibles ou de ceux qui ne réussissent pas pour des causes qui leurs sont étrangères.

Le grand débat est une réponse au mouvement dit des « gilets jaune » dont certains s’autoproclament qu’ils sont les Français ou Le Peuple. Ce n’est certainement pas le cas mais des sujets qui ont émergé peuvent sans doute être très largement majoritaires voire faire consensus.

Dans les lignes qui suivent, je voudrais donc apporter ma modeste contribution au grand débat national, sans répondre de manière exhaustive à toutes les questions posées de la Lettre aux Français du Président de la République dont le découpage est perfectible par la transversalité des sujets, en apportant l’œil d’un professionnel du management et de la gouvernance qui s’est toujours avéré clairvoyant dans ses recommandations à ses hiérarchies ou clients.

Les impôts

La politique mise en œuvre depuis les dernières élections présidentielles s’avère très décevante en matière de services publics et le débat ne saurait se réduire à l’alternative ou le dilemme simpliste entre le choix des impôts ou celui des services publics.

A titre liminaire, il faut observer que si s’augmentation de la CSG pouvait se défendre, il eût fallu mettre un terme à la bizarrerie française qu’est la CSG qui fait payer de l’impôt sur des revenus non touchés.

Une simplification administrative pour les entreprises devait précéder la réforme du code du travail en termes d’urgence : loin de la simplification, au contraire, il y a eu des coûts nouveaux pour les PME-TPE (bénéficiaire effectif, organisation du prélèvement à la source…)

Il devrait y avoir une incitation au partage vertueux de la valeur ajoutée (pour la R&D, la formation, l’investissement, les salaires…) dans un pays où les dividendes sont les plus élevés au monde.

La réforme du code du travail qui devait aller plus loin dans la réflexion car les ordonnances bâclées dans leur réflexion et rédaction ne sécurise pas les parties comme l’ont montré des jugements en premier ressort de différents conseils de prud’hommes : il eût fallu par exemple codifier les solutions jurisprudentielles pour stabiliser le droit.

Par exemple

• Sur la séparation des pouvoirs, Il existe une jurisprudence coordonnée juge judiciaire-juge administratif en des termes identiques sur le sujet de l’inaptitude du salarié protégé (CE 20 novembre 2013, n° 340591 et Cass. soc., 27 novembre 2013, N°12-20301) qu’il eut été souhaitable d’entériner dans la loi une fois pour toute.

Il est ahurissant est que les décideurs publics de l’Exécutif ne se posent même pas la question de l’indécence de nombreuses dépenses et plus généralement de la gabegie d’argent public dans un pays à la pression fiscale déraisonnable avec des décisions administratives autant imbéciles que coûteuses. Cette chasse résolue au muda est ce qu’il eût fallu faire.

Par exemple

• Les 80km/h sur route : en cas de retour en arrière aujourd’hui envisagé, quid du coût de la mesure décidée sans discernement pour changer de nouveau les panneaux ?

Les pistes d’économies existent. Sans être exhaustif :

• Il faut exécuter à la lettre les recommandations de la Cour des Comptes ou des chambres régionales des comptes ou encore de la Cour de Discipline Budgétaire et financières lorsqu’il a été pointé une gabegie d’argent public et engager la responsabilité pécuniaire de ceux ordonnateurs qui sont à l’origine de ces gabegies, hauts fonctionnaires ou élus.
• Il faut arrêter de subventionner les syndicats mais rendre l’adhésion obligatoire à un syndicat ou une organisation professionnelle de son choix pour garantir leur financement mais avec contrôle des dépenses dans l’intérêt des membres. La presse s’est en effet fait l’écho de dépenses somptuaires de dirigeants, fort éloignées de la mission des syndicats en cause et de l’intérêt de leurs membres, qu’encourage le financement public. L’avantage serait aussi de donner aux syndicats une assise qui leur fait défaut car le taux de syndicalisation est trop bas.
• Il faut que toutes les dépenses au sein des exécutifs, des administrations et du parlement se fassent sur justificatif de l’intérêt de la dépense comme dans n’importe quelle entreprise et mettre un terme aux enveloppes dont l’utilisation n’est pas justifiée.
• Il faut passer au droit commun du droit privé pour la fin des fonctions électives ou liées à un mandat politique (prime de précarité, pôle emploi) : les avantages qui perdurent (retraite…) sont insupportables et ne sauraient se justifier pour soi-disant service rendus à la nation : un élu est là pour servir et non se servir !

L’organisation de l’Etat et des collectivités publiques

Le corollaire des prérogatives de puissance publique et de la protection fonctionnelle est l’exemplarité qui appelle à une tolérance 0.

Or, la promesse d’exemplarité et moralisation de l’Etat n’a pas été tenue.

De là un sentiment de citoyenneté à deux vitesses notamment devant la justice qui n’a pas les moyens et alors que les instructions générales ne sont pas données aux parquetiers pour lutter contre la corruption au sens large, les preuves de délits n’étant pas recherchées systématiquement, même malgré présentation d’un faisceau d’indices qui mériteraient une investigation au lieu d’un classement sans suite que le manque de moyens de saurait justifier.

Par exemple, un Parquet en Moselle, et cela est confirmé par sa hiérarchie, ne trouve rien à redire pénalement aux situations suivantes dans un dossier non prescrit dans lequel figure d’honorables autorités constituées : un maire, un conseiller prud’homal, un vice-président de l’ex conseil général, un directeur honoraire de la CRAV d’Alsace-Moselle, un directeur territorial de la DIRECCTE à Sarreguemines :

• La production de pièces au contenu rétrospectivement mensonger en justice (il n’est là point question de faux documents, ce qu’entend la position du Parquet Général, mais de faux intellectuels) ayant conduit à une condamnation aux frais irrépétibles est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• L’envoi de l’huissier concomitant à une reprise d’instance et à l’éviction d’un conseiller ayant refusé de se déporter sur la base d’un titre exécutoire exécuté n’est pas vraisemblablement une mauvaise communication employeur-avocat rapidement corrigée, ce qu’entend la position du Parquet Général car il a fallu 3 semaines pour rétracter, est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• La déposition rétrospectivement mensongère à la gendarmerie de syndicalistes promus est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• Le refus par un mensonge d’un juge prud’homal employeur de se déporter d’un dossier avec introduction d’une irrégularité de fond introduite dans le dossier transmis en appel est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• Un jugement au contenu mensonger du même Conseil de Prud’hommes déniant l’existence des pièces produite pour démontrer un harcèlement moral au lieu de respecter la procédure claire posée par le code du travail confirmée par la Cour de cassation, alors que le représentant légal absent non représenté par un subordonné aux plaidoiries s’était affiché aux audiences de rentrées, est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• Une subvention de 300 000 EUR, semble-t-il non publiée au Recueil des Actes Administratifs, pour acquisition immobilière à un établissement privé dans un arrêté pour les soins avec condition temporelle et dossier de restructuration non respectés d’où il s’est ensuivi un déficit de 200 000 EUR est ainsi normale pour le Parquet au pays des droits de l’homme et du citoyen ;
• …

Le Président de la République a été informé pour demande d’instructions générales à donner aux parquetiers de n’avoir aucune mansuétude à l’égard des autorités constituées et/ou employeurs ou syndicalistes qui dévoient l’autorité morale de leur mandat ou fonction qui n’ont pas été données alors qu’ont été données des instructions pour réprimer les manifestants « gilets-jaunes » avec des abus avérés (Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes »).

Il faut impérativement revenir aux principes de service public, aux niveaux central, déconcentré et décentralisé, et révoquer tous les fonctionnaires et autorités constituées qui se font le relais d’intérêts privés au mépris de ces principes voire de la loi ou des règlements.

Les exemples banalisés de violation des principes de service public et de la loi ne manquent pas, avec ou non décision de justice définitive, sachant que la procédure administrative de sanction est indépendante de la procédure judiciaire y compris par usage de l’article 40 déclenché avec diligence par l’autorité constituée. Or, ni l’une ni l’autre ne sont engagées dans les faits.

Par exemple, pour deux affaires définitivement jugées :

• Un dossier de condamnation définitive d’un hôpital pour harcèlement moral par la cour de Cassation révèle une autre affaire cachée liée à la mort d’un usager de l’hôpital (sic l’avocat général devant la Cour d’appel le 23 octobre 2014 cité par la presse) : une famille n’a pas pu ester en Justice malgré des dysfonctionnements liés à mort d’homme validés avant l’issue du délai de prescription de l’action publique par deux services d’inspection de l’Etat (DRASS et IGAS) comme l’ont relevés les juges du fond, le médecin ayant voulu appliquer les prescriptions du référentiel qualité après l’événement indésirable que constitue une faute médicale mortelle ayant fait l’objet de harcèlement moral reconnu par la chambre criminelle de la cassation avec double pourvoi de la direction, sa plainte initiale ayant été classée sans suite l’obligeant à se constituer partie civile (Décision Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2016, N° de pourvoi : 14-88390, Décision Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2018, N° de pourvoi : 17-81376 )
• En 2008, le Schéma interrégional d’organisation sanitaire (Sios) de l’Est prévoyait la fermeture de l’un des deux plateaux de chirurgie cardiaque de Metz, un public du centre hospitalier régional (CHR) de Metz et l’autre privé du groupe privé Médi-partenaires. Quelque mois plus tard, ayant constaté l’augmentation du taux de mortalité dans le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier régional (CHR) de Metz, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Lorraine diligentait une mission d’expertise contestée, aboutissant à la fermeture administrative du service de chirurgie cardiaque du CHR et surtout à la révocation médiatique du médecin responsable du service annulée par la justice administrative (Décision CAA de Nancy, N° 17NC00853, lecture du 26 octobre 2017).

La liste des turpitudes coûteuses impunies des chefs des administrations et élus est infinie. Trois mesures proposées sans suite à la présidente de la commission des lois de l’assemblée nationale seraient utiles pour rétablir la confiance :

• La sanction de la non application de l’article 40 CP par toute autorité constituée qui n’a pas à décider de l’opportunité, ce qui incombe aux parquetiers avec les limites exposées supra ;
• Le rétablissement du délit de forfaiture : l’abrogation en 1994 a eu pour conséquence, alors que ce délit était une qualification générale qui embrassait un ensemble d’infractions dont seulement certaines faisaient l’objet d’une incrimination spéciale, de laisser de nombreuses infractions sans aucune sanction. Il doit pouvoir s’appliquer à tout fonctionnaire, agent public, magistrat ou personne investie d’une mission de service public.
• L’introduction dans le droit positif français le délit de parjure, au-delà du délit de faux témoignage, avec lorsque l’on est un élu ou un haut fonctionnaire, une procédure de destitution.

La transition écologique

La transition écologique est une ardente obligation mais elle a été compromise par une approche à la fois punitive et comptable pour assurer de la rentrée fiscale.

La prime à la conversion dans sa formule actuelle ne répond pas à la réalité polluante des véhicules.

Par exemple :

• Un véhicule immatriculé en février 2006 n’est pas éligible malgré son rejet C0₂ proche de 150 !

Cette prime doit prendre rétroactivement en considération les changements de véhicule pour un rejet de C0₂ substantiellement moins élevé.

Pour financer la transition écologique, il pourrait être envisagé un fonds de transition écologique alimenté par 100% des taxes au nom de l’écologie. Ce fonds pourrait, selon la situation financière des ménages, se porter caution bancaire pour les prêts en vue d’acquisitions écologiques (véhicule…), donner une subvention conséquente, faire des prêts à taux 0… et également aider le développement du transport collectif…

Démocratie et citoyenneté

Le vote doit être rendu obligatoire tout en reconnaissant le vote blanc si l’offre ne satisfait pas l’électeur.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental et son homologue dans les régions ont été dévoyé par des nominations politiques. Cela coute cher dans le fonctionnement et ne sert à rien. Les technologies existent pour recueillir et analyser les avis des citoyens en lieu et place Conseil Economique, Social et Environnemental et son homologue dans les régions.

Le septennat doit être rétabli.

Le bicamérisme conserve toute son acuité ainsi que l’a montré la gestion par la chambre basse de l’affaire dite Benalla contrairement à la chambre haute qui a tenu, à raison, à exercer ses prérogatives de contrôle malgré les pressions. Pour autant le mode de désignation et le nombre de parlementaires et équipes associées tant pour la chambre haute que pour la chambre basse ne sont plus adaptés. Si le recours au référendum doit être développé, il doit être encadré mais il faut sans doute moins d’élus mieux représentatifs mais davantage de ressources notamment au plan local pour que les élus soient en contact avec le terrain.

• Pour la chambre basse une piste serait l’élection pour 5 ans renouvelables une fois à la proportionnelle nationale de 300 députés avec prime majoritaire, assistés par des délégués parlementaires fonctionnels investis d’une mission de service public dans les départements pour assurer le relais entre le terrain et les députés (un délégué par canton pour assurer un maillage). Ces délégués pourraient être recrutés par concours et soumis aux principes du service public : leur rôle serait de recueillir sur le terrain les observations des citoyens sur les projets ou propositions de loi, de présenter les lois votées et de remonter les difficultés d’application du droit positif pour déclencher le cas échéant un référendum (un peu comme pour les enquêtes d’utilité publique). Le député conserverait un secrétaire recruté intuitu personae mais n’aurait plus d’assistants.
• Pour la chambre haute, elle pourrait s’appuyer sur les mêmes délégués parlementaires. Le sénateur conserverait un secrétaire recruté intuitu personae mais n’aurait plus d’assistants. La durée actuelle du mandat est trop longue et pourrait être réduite à 3 ans renouvelable une fois en conservant le même corps électoral.

Dans tout les cas la fin de mandat ne doit plus donner lieu à aucun privilège : c’est le droit commun qui doit s’appliquer (retraite…).

La citoyenneté ne doit pas être enfermée dans un débat dogmatique entre « nationalistes » haineux et « mondialistes » naïfs. De manière logique, il n’est pas incohérent d’affirmer qu’il y a une corrélation entre les défaillances en matière d’intégration et l’absence de volonté des parties prenantes de mettre les moyens pour réussir cette intégration : absence de volonté de trop d’étrangers eux-mêmes qui ne reconnaissent pas les lois de la République, ce qui interroge sur leur place et leur maintien en France, mais également absence de volonté de l’Etat qui n‘a pas donné les moyens à la réussite de l’intégration laissant les associations au sens large s’en charger, avec le pire (de l’endoctrinement) comme le meilleur (par exemple des cours de langue française dans le cadre de pastorale des migrants sous la houlette de l’église catholique).