Les affaires de harcèlement moral trouvent toujours leur origine dans un mauvais management et une mauvaise gouvernance coûteux pour l’entreprise et la collectivité, que peut mettre en exergue une procédure judiciaire et/ou une enquête suite à une plainte.
Plus rare est la mise en exergue par un audit d’un Grand Corps de l’Etat d’une telle situation.
Dans un Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale fin 2009, la Cour des comptes évoquait la CPAM de Boulogne en relevant que « le contrôle a mis en évidence des dysfonctionnements inquiétants : déroulements de carrière atypiques, recrutement non-professionnel du personnel, révision à la baisse des missions d’un salarié protégé sans respect des procédures légales, faits de harcèlement moral établis par des décisions de justice… La conjonction de ces éléments a contribué à l’accumulation des absences de longue durée. Heureusement singulière, sans doute unique, cette situation soulève une série d’interrogations signalées plus loin quant à la durée du mandat des directeurs d’organismes et au contrôle de leur activité. Car la question n’est pas tant que ces faits se soient produits, mais qu’ils se soient renouvelés sans que la tête de réseau et la tutelle administrative aient agi ou pu agir pour y mettre fin. » (dans Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, 16 septembre 2009, Chapitre IV : Chap4-reseau-alerte (extrait).
La Cour des comptes pointe de manière exceptionnelle une situation qui n’est pas si rare faute d’un cadre légal dissuasif (lire article de presse):
- le néopotisme (« promotion éclair » de l’épouse du directeur en l’occurrence)
- le non respect du droit du travail,
- les attaques contre les fonctions d’un salarié protégé sans respect des procédures légales,
- Le harcèlement moral,
- et surtout l’inertie de ceux qui avaient le devoir d’agir : la question n’est pas tant que ces faits se soient produits, mais qu’ils se soient renouvelés sans que la tête de réseau et la tutelle administrative aient agi ou pu agir pour y mettre fin.
Le faits se sont déroulés à compter du 15 mai 2001 à une époque ou la socialiste Elisabeth Guigou était ministre de l’Emploi et de la Solidarité (Gouvernement Jospin) remplacée quelques mois plus tard par François Fillon (Gouvernement Raffarin).
Voir Cass. Crim. 6 septembre 2006 et 14 novembre 2006)
C’est à cette époque qu’avait été nommé le Directeur Général du Travail Jean-Denis Combrexelle (décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail et arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature d’Elisabeth Guigou.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bouc_%C3%A9missaire