Ouf ! Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à ce barème quand de manière concomitante un rapport émanant du […]
Read more »Le salarié ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes en matière de santé et sécurité au travail. C’est l’enseignement à tirer des motifs annexés à un arrêt très commenté de la Cour de Cassation française (Cass. soc, 25 novembre 2015, 14-24444) sur l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au […]
Read more »Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]
Read more »Sous la droite comme sous la gauche, peu de ministres du travail en réalité ont été nommés en connaissant le management de l’entreprise. Emmanuel Macron, qui a initié des modifications dans le Code du Travail sans être le ministre du travail en titre, lui au moins est allé dans le privé, mais la banque […]
Read more ») Les manquements à l’obligation de loyauté et au code du travail en entreprise ne sont pas une faute déontologique du conseiller prud’homal pour le ministère ! Les Conseils de Prud’hommes (ainsi que les tribunaux de commerce) ont été jugés très sévèrement par le GRECO, comme l’a rappelé l’étude d’impact du projet de loi Macron […]
Read more »Salaires bloqués, intimidations, mises au placard… il ne fait pas toujours bon être délégué syndical en entreprise, dénonce l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales dans son premier rapport. Nul doute que les représentants du personnel sont utiles à l’entreprise, pour autant qu’ils soient constructifs et non pas revendicatifs, pour autant qu’ils apportent […]
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