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L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]

  Politique à la Direction Générale du Travail : du rouge qui tache ! Le licenciement du délégué CGT d’Air France confirmé par la ministre du travail contre l’avis de l’Inspection du Travail fait couler beaucoup d’encre rouge surtout qu’elle intervient quelques semaines après une autre autorisation ministérielle, également contre l’avis de l’Inspection du Travail, […]

Dans le contexte de la controverse sur la réforme du code du travail, cet article présente des faits avérés récents, étayés par des preuves écrites loyales de tiers ; ils sont exposés en tant que partie prenante avec fermeté mais sans animosité, dans l’intérêt des chefs d’entreprise entrepreneurs, car il s’agit d’un dossier exemplaire suite à l’évolution notable de la jurisprudence de […]

Copie :  DGT, cabinet de la ministre Madame, Monsieur Dans le contexte du débat sur le projet de loi EL KHOMRI, vous trouverez ci-joint un courrier adressée à Me SANNINO, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice en lettre ouverte. Ancien salarié de l’hôpital de Sarralbe en Moselle, où j’ai eu ma dernière […]

  Le salarié ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes en matière de santé et sécurité au travail. C’est l’enseignement à tirer des motifs annexés à un arrêt très commenté de la Cour de Cassation française (Cass. soc, 25 novembre 2015, 14-24444) sur l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au […]

  Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]