Politique à la Direction Générale du Travail : du rouge qui tache ! Le licenciement du délégué CGT d’Air France confirmé par la ministre du travail contre l’avis de l’Inspection du Travail fait couler beaucoup d’encre rouge surtout qu’elle intervient quelques semaines après une autre autorisation ministérielle, également contre l’avis de l’Inspection du Travail, […]
Read more »La question de pose de la responsabilité du médecin du travail qui ne permet pas à la personne morale de respecter l’obligation de sécurité de résultat en matière de violence ou harcèlement. L’avis du médecin du travail s’impose aux parties et au juge (Cass. Soc., 10 novembre 2009, N° 08-42674, FS-P+B+R), l’article 28 du Code […]
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