A l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail , je voudrais partager quelques idées simples mais ô combien efficaces. A titre liminaire, il faut rappeler que la qualité de vie au travail ne demande pas beaucoup d’investissements contrairement à la prévention qu’elle peut toutefois rejoindre, mais elle rapporte beaucoup. On peut …
Ouf ! Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à ce barème quand de manière concomitante un rapport émanant du …
Si aujourd’hui, après les ordonnances de réforme du code du travail, l’employeur n’a plus à motiver de manière définitive dans la lettre de licenciement, dont des modèles médiocres sont même mis à disposition par le ministère du travail !!!!, voire peut ne pas répondre si le salarié demande des précisions sur les motifs du licenciement …
Le débat sur la réforme du code du travail par ordonnances et l’apparente victoire des idées du MEDEF a fait échapper deux jurisprudences de 2017 qui trouvent pleinement leur pertinence dans la nouvelle formulation du code du travail pour ce qui est des échappatoires au barème, notamment dans le cas de harcèlement moral. Les responsables …
Alors que j’écris ces lignes , les dernières décrets de l’année relatifs à la réforme du code du travail par ordonnances sont parus et il est désormais possible de porter un regard sur ce qui a été présenté comme une « réforme MEDEF » voulue par des entreprises écoutées et entendues par le Président de la République …
Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier. Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats : « Des …