Une réforme de la justice est entrée en vigueur au 1er janvier : la fusion des Tribunaux d’Instance (TI) et des tribunaux de Grande Instance (TGI) pour former les « tribunaux judiciaires ». Les syndicats de magistrats comme les avocats ne sont pas enthousiastes car il est difficile de voir en quoi cette réforme va aller dans le …
Alors que le pays connaît une crise sans précédent avec les « gilets jaunes » mettant en cause non sans raisons les syndicats (Cf. infra) et les partis politiques y compris celui du Président de la République, il faut poser la question de l’imposture de la réforme du code du travail et notamment du Conseil de Prud’hommes, …
L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …
Alors que le conseil national des barreaux a initié une campagne avec pour mot d’ordre « jamais sans mon avocat », il convient d’affirmer que, même si le tarif avocat peut sembler cher, un avocat est indispensable. Cependant, s’il faut se méfier des braconniers du droit, il faut se méfier également des avocats qui ne sont …
Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Dans un article titré « Thionville : condamné pour avoir giflé et traité l’huissier de voleur« , le Républicain Lorrain a relaté une affaire qui mérite commentaire dans les actualités politiques du jour. L’affaire Un huissier a été agressé et traité de voleur par un débiteur prétendant avoir payé l’étude mais sans en apporter la preuve. L’agresseur a …