J’ai évoqué précédemment une situation de conflit d’intérêt patente dans un Conseil de Prud’hommes. Une telle situation pourrait aussi bien se produire au détriment d’un justiciable employeur face à un conseiller du collège salarié. Un salarié a demandé personnellement la récusation d’un conseiller de la section devant connaitre de son litige à raison d’un lien de subordination passé, étayé par […]
Read more »Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]
Read more »L’économie ne peut se redresser sans une justice à la hauteur pour les acteurs économiques. Alors que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) vient de publier un rapport montrant les retards en France par rapport à d’autres pays (lire l’interview de Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, et […]
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