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  L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent […]

  Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux le lundi 19 mars 2018 la dernière brique de la réforme de l’assurance chômage en mettant l’accent sur le contrôle des demandeurs d’emploi. Sur un plan pratique, outre la contrainte pour les chômeurs d’accepter un emploi par l’application stricte de l’offre raisonnable elle qu’elle est définie dans le code […]

  Le renforcement de l’exigence de loyauté des candidats à un poste est posé par la Cour de Cassation. Il y a quatre ans, fin juillet 2012, était dans l’actualité le procès de Jean-Philippe Gaillard, resté trois mois directeur de l’aéroport international de Limoges avec de faux diplômes et références. Reconnu coupable d’escroquerie, Jean-Philippe Gaillard il sera […]

  Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]

  La certification des hôpitaux n’apporte aucune garantie de qualité du management, de de la gouvernance et de qualité des soins ! Si une direction peut étouffer sciemment de la violence qu’elle provoque contre un salarié, et peut annihiler les organes internes de contrôle dans leur mission (le CHSCT en l’occurrence), elle peut tout aussi bien […]

  Suite aux révélations avérées sur Jérôme Cahuzac, a été créée une « Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement » (ouf !) […]