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  Le renforcement de l’exigence de loyauté des candidats à un poste est posé par la Cour de Cassation. Il y a quatre ans, fin juillet 2012, était dans l’actualité le procès de Jean-Philippe Gaillard, resté trois mois directeur de l’aéroport international de Limoges avec de faux diplômes et références. Reconnu coupable d’escroquerie, Jean-Philippe Gaillard il sera […]

Dans le contexte de la controverse sur la réforme du code du travail, cet article présente des faits avérés récents, étayés par des preuves écrites loyales de tiers ; ils sont exposés en tant que partie prenante avec fermeté mais sans animosité, dans l’intérêt des chefs d’entreprise entrepreneurs, car il s’agit d’un dossier exemplaire suite à l’évolution notable de la jurisprudence de […]

  Lettre ouverte  à Me Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice Copie : Me Bernard ROHRBACHER, président de la chambre départementale des huissiers de Moselle, Députés, Cabinet de Mme EL KHOMRI, DGT   LRAR – LETTRE OUVERTE   Objet : Abus de droit par un créancier et son avocat en instrumentalisant […]

  Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]

  La certification des hôpitaux n’apporte aucune garantie de qualité du management, de de la gouvernance et de qualité des soins ! Si une direction peut étouffer sciemment de la violence qu’elle provoque contre un salarié, et peut annihiler les organes internes de contrôle dans leur mission (le CHSCT en l’occurrence), elle peut tout aussi bien […]

  Suite aux révélations avérées sur Jérôme Cahuzac, a été créée une « Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement » (ouf !) […]