Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 (Cass. Soc, 26 octobre 2016, N°14-26300) pour une affaire qui s’est déroulée dans le ressort de la Cour d’Appel de Metz est l’occasion de revenir sur la notion de discrimination rendant le licenciement nul. Les faits Le 4 septembre 2013, …
Comme la « loi travail » l’avait prévu, un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret. Ce Code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l’inspection du travail, en particulier les droits et obligations qu’ils ont envers les employeurs et les salariés, au quotidien et en cas …
Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier. Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats : « Des …
Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent …
Le milieu de travail de la santé est un milieu difficile pour les professionnels comme le traduisent les nombreux témoignages récents sur les réseaux sociaux. La pénibilité des conditions de travail peuvent conduire à des situations critiques dont les comportements suicidaires (5 suicides d’infirmiers et infirmières pour le seul été 2016, suicides de médecins…). Cette …
Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité 2016, j’ai présenté le Prix Mobilité Entreprises, imaginé par un groupe de travail que j’ai animé au Club Metz Technopole. Ce prix s’adresse aux entreprises sur le territoire de Metz Métropole en prenant en considération leur taille et leur ancienneté dans la démarche de …