Archives

Alors que le pays connaît une crise sans précédent avec les « gilets jaunes » mettant en cause non sans raisons les syndicats (Cf. infra) et les partis politiques y compris celui du Président de la République, il faut poser la question de l’imposture de la réforme du code du travail et notamment du Conseil de Prud’hommes, […]

  L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent […]

  Dans un article récent publié sur le blog Management en Milieu de Santé sous le titre « Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital« , je reviens sur un arrêt définitif de la chambre criminelle de la Cour de […]

Le code de justice administrative a été modifié par Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire). Cette réforme impacte tous les recours des entreprises devant le juge administratif pour contester une décision de l’administration et augmente le risque d’impunité de l’administration pour ses erreurs dont peuvent […]

  La gauche de la gauche et les syndicats contestataires sont en émoi. Une inspectrice du travail a été condamnée. S’il y a des explications objectives à la décision du tribunal correctionnel, cette affaire est néanmoins révélatrice du naufrage de nos institutions. )))Il semble qu’il n’y ait eu aucune instruction générale dont puisse se prévaloir Laura […]

  Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° […]