Santé et sécurité au travail : vers une obligation partagée L’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise devrait être partagée avec les représentants du personnel eu égard à ce que sont les enjeux de la santé et sécurité au travail. S’il y a une cohérence pour une direction à défendre ses intérêts contre un …
L’ANI du 11 janvier 2013 a divisé les syndicats représentatifs au niveau national L’ANI du 11 janvier 2013 avec des syndicats représentatifs au niveau national a été un accord historique pour le MEDEF mais il a rendu hystériques les syndicats non réformistes. Il s’avère objectivement négatif pour l’Etat de droit. Cet accord présenté historique et …
Plafond prud’hommes : la confusion. Ouf ! le plafond prud’hommes est institué. Le barème dans les litiges devant le conseil des prud’hommes, imposé par ordonnance et entériné par le législateur, est passé : la Cour de Cassation a rendu un avis qui confirme sa conformité aux textes internationaux mise en doute par les opposants à …
Salaires bloqués, intimidations, mises au placard… il ne fait pas toujours bon être délégué syndical en entreprise, dénonce l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales dans son premier rapport. Nul doute que les représentants du personnel sont utiles à l’entreprise, pour autant qu’ils soient constructifs et non pas revendicatifs, pour autant qu’ils apportent …
Mauvais syndicaliste : harcèlement et violence au travail par un IRP Une jurisprudence récente très intéressante du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 (N°313685) de cas de mauvais syndicaliste a été déjà évoquée. Le considérant clé est le suivant « (…) que, s’il appartenait à la cour d’examiner les agissements incriminés et d’apprécier s’ils étaient ou …
Protection des IRP : un chausse-trappe pour l’employeur Dans une bonne gouvernance, les salariés protégés doivent être des partenaires utiles à l’employeur. Ils veillent au respect du droit du travail et le cas échéant de la sécurité sociale pour éviter à la direction de se trouver en situation litigieuse voire délictuelle, la direction étant elle-même …