Qu’est ce qu’un huissier ? Un professionnel contesté

Dans un article titré « Thionville : condamné pour avoir giflé et traité l’huissier de voleur« , le Républicain Lorrain a relaté une affaire qui mérite commentaire car elle mon que la réponse à la question « Qu’est ce qu’un huissier »  montre de la violence.

L’affaire

Un huissier a été agressé et traité de voleur par un débiteur prétendant avoir payé l’étude mais sans en apporter la preuve. L’agresseur a été condamné à huit mois de prison dont trois mois avec sursis.

Le commentaire

Lors de l’audience le Parquet, cité par le Républicain Lorrain, a déclaré « Cet acte est inacceptable. On touche ici à la fonction (d’officier ministériel). »

A une période où les difficultés financières deviennent fréquentes aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises il arrive que l’huissier soit saisie pour récupérer une créance ou faire exécuter une décision de justice.

Dans le cas relaté, le débiteur ne semble pas avoir pu prouver son règlement que ce soit par un reçu de l’étude, un ticket de retrait d’argent de la somme pour un paiement en espèces, un extrait de compte bancaire pour un chèque, le récépissé d’un mandat…

La profession fait des efforts pour changer son image négative, mais des abus de la part d’huissiers existent dont les débiteurs se plaignent dans des émissions TV, sur les réseaux sociaux, ou encore sur des blogs. Pour avoir saisi la Chambre des huissiers de Moselle, j’ai pu mesurer la rigueur de traitement des dossiers ainsi que je l’ai relaté dans une lettre ouverte au Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, à ce jour sans réponse.

Il manque dans notre droit une sanction exemplaire lorsque un créancier fait engager à tort une mesure par un huissier à plus forte raison si cela est fait sciemment pour intimidation.

On ne joue pas avec la saisine d’un officier ministériel.