La marque « Qualitiges : la démarche novatrice d’amélioration continue par l’analyse des litiges », a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France le 17 juin 2011 et publiée au BOPI 11/27 – VOL. 1 du 8 juillet 2011 page 391 sous le N° National 11 3 839 554.
La démarche est décrite (logo original, schéma original de la pyramide d’amélioration continue Qualitiges, méthodologie avec outil original) dans une enveloppe Soleau reçue le 23 juin 2011 par l’INPI qui l’a enregistrée sous le numéro 420066, et dans le i-DEPOT N°026081 auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) le 24 juin 2011.