Comme le relevait un lecteur d’un de mes articles publié dans le groupe « Actualités dans les établissements de santé » sur LinkedIn pour commenter les restructurations de Moselle Est, « le plus important serait de savoir si toutes les restructurations listées dans les annexes du SROS de 3è génération ont pu être mises en oeuvre, pour adapter l’offre de soins hospitaliers à l’évolution des besoins des populations et aux changements considérables dans les techniques médicales et chirurgicales ».

Le SROS 3e génération de Lorraine (2006)

Le SROS 3e génération de Lorraine a été arrêté le 26 mars 2006 par Jacques Sans, alors directeur de l’ARH (DOCUMENT_SROSIII_V2 ^[1]).

Il semble que le document, élaboré par le prédécesseur de J.Y. Grall à l’ARH (devenue ARS), n’a pas été pris en considération comme il le devait par ce dernier, parti au Ministère de la Santé comme Directeur Général de la Santé et remplacé par Jean-François Bénévise à la tête de l’ARS courant 2011.

Le Projet Régional de Santé de Lorraine (2012)

Il est ainsi remarquable que le Le_SROS-PRS ^[2] présenté en janvier 2012 avec son annexe (II.5.d._annexes__SROS-PRS_ ^[3]) ne débute pas par un suivi explicite des réalisations du SROS 3e génération. Tout juste est-il dit en introduction que « Le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS-PRS) comporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération : son intégration au sein du PRS et l’extension de son champ d’application à l’offre de soins ambulatoire. »

Il est non moins remarquable que la présentation du document de 2012 soit confuse sans plan détaillé pour s’y retrouver, ce qui n’en facilite pas l’exploitation par les parties prenantes.

Seul plan laconique pour le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS-PRS)

SOMMAIRE

Introduction………………………….. 2

L’offre de soins ambulatoire……… 3

L’offre de soins Hospitalière…….. 52

Et il en est ainsi d’ailleurs de l’ensemble des documents présentés dans le cadre du projet régional de santé présenté en janvier 2012 par Jean-François Bénévise ^[4] (Cf. preambule_sommaire ^[5]).

Le rapport Altao : où est le SROS ?

Quant au rapport Altao, ce qui en a été dit dans la presse (en décembre 2012 ^[6], fin janvier 2013 ^[7] et début février 2013 ^[8]) corrobore que le SROS, malgré sa valeur juridique, n’a pas été central dans la réflexion, car il n’en a pas été question dans les articles de presse.

Il est tout à fait remarquable que dans le communiqué de presse du 21 décembre 2012 (CP 21 décembre 2012 ^[9]) suite aux premiers éléments du rapport Altao parus dans la presse il n’est pas question du SROS. Il en est de même dans le communiqué de presse en date du 21 janvier 2013 (CP_21_janvier_2012 ^[10]) sur la présentation des conclusions du cabinet expert Altao mandaté dans le cadre de la mission d’appui IGAS au Bassin Houiller, l’ARS elle-même ne fait aucune allusion explicite au SROS. Le communiqué emploie certes deux fois le mots « schéma », mais ne met pas le SROS en exergue.

 

L’ARS Lorraine par sa gouvernance perfectible, ses actions et omissions, n’est sans doute pas étrangère à la situation délicate tant sur le plan financier que le plan social des établissements. Et l’affaire du rapport Altao, décidé sous la majorité précédente avant l’alternance, mérite clarifications et sanctions :

• y a-t-il eu appel d’offres ?
• pourquoi le recours à une expertise privée ?
• pourquoi y a-t-il eu le secret autour de la mission Altao découverte en fin d’année 2012 ?
• pourquoi le SROS n’est-il pas cité comme ligne directrice eu égard à sa valeur juridique ?
• pourquoi le mystère sur le coût ?
• etc.

Ainsi que je l’ai écrit à la ministre Marisol Touraine, la tutelle, par ses actions ou omissions, n’est pas étrangère à la crise que traversent les établissements au plan financier comme au plan social : mes courriers et courriels de 2009 à 2011 aux personnes responsables de son administration, au niveau déconcentré comme au niveau ministériel, conservent toute leur acuité (20121231 Lettre Ministre de la Santé ^[11]).

Alors que l’ONG Transparence Internationale France vient de lancer une grande campagne de communication pour que la lutte contre la corruption et l’éthique de la vie publique soient reconnues grande cause national eu égard aux coûts pour les finances publiques, particulièrement inacceptables en période de rigueur budgétaire, la gestion des restructurations en Moselle vient tristement montrer de manière concrète pourquoi la France se situe seulement au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus selon l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2012 (Cf. dossier de l’Express ^[13]).