Le droit du travail a été modifié en introduisant un barème impératif, ce qui apporte au chef d’entreprise une confiance soi-disant pour pouvoir licencier.

Mais ce barème n’est pas absolu : il y a des exceptions notables au barème, qui ne protégera pas les employeurs de manière absolue. C’est clairement ce qu’expliquent plusieurs avocats :

• « Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud’hommes » (Me Aurélie Arnaud),
• « Ordonnances Macron et plafonnement des indemnités prud’homales : 4 conseils pour les salariés pour échapper au plafonnement » (Me Frédéric Chhum),
• « Prud’Hommes: un avocat nous a expliqué comment échapper au plafonnement des indemnités » (Me Éric Rocheblave),
• …

Alors, Comment gagner aujourd’hui aux Prud’hommes ?

Il n’y a pas de fatalité

Votre adversaire ne gagnera pas nécessairement que vous soyez salarié ou employeur. Des conditions relevant du management déterminent la tournure d’un différend.

Le management des organisations et particulièrement le management des ressources humaines doit être correct et loyal en se rapprochant, dès qu’une  situation litigieuse apparaît, d’un avocat, qui n’a toutefois pas l’approche nécessaire en terme de management pour passer de relations conflictuelles à communication non violente avec intelligence émotionnelle.

Un bon management

Il faut vérifier d’abord que l’entreprise a un bon management. Cela se concrétise par :

• des écrits opposables,
• la mise en oeuvre de la norme ISO 9001 version 2015, même si la certification n’est pas visée, car les exigences de cette norme en particulier, outre qu’elles ne sont que du bon sens, sont particulièrement utiles au document unique,
• la remise en question,
• la communication sincère (en quelque sorte un aspect marketing et management),
• la prévention des risque liés aux délégations.

Toujours être loyal

Il faut vérifier ensuite que l’entreprise a un comportement loyal. Cela se traduit par :

• une objectivité des actions et décisions,
• une attitude diligente avant, pendant – notamment pour les risques psychosociaux au travail (rps) – et après le contrat de travail en remettant l’attestation pole emploi correctement remplie (le modèle d’attestation pôle emploi à remplir doit l’être sans malice).

L’importance de l’avocat

Il faut également s’appuyer sur des professionnels sérieux :

• l’avocat : professionnel inscrit au Conseil de l’ordre, qui doit être sollicité dès le début, être correctement informé et à qui il ne faut pas présenter de faux ;
• l’expert-comptable pour l’entreprise : professionnel inscrit au Conseil de l’ordre, qui doit provisionner correctement au début et valider les sommes de rupture à la fin.

La nécessité de tirer les enseignements de management

Il faut enfin tirer les enseignements de management. Pour ce faire elle doit être accompagnée

J’aborderai toutes ces questions dans une conférence en ligne gratuite de 45 minutes sur le management des ressources humaines qui s’adresse à tous les professionnels de bonne foi au sein de l’entreprise, qu’ils soient dirigeants ou salariés.

Du temps sera consacré à l’issue de la présentation, qui fait référence à des jurisprudences françaises mais qui peuvent être étendues dans les principes dégagées à d’autres pays, pour répondre aux questions des auditeurs sur le management des organisations.