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L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La pratique est toute différente : s’il existe bien au niveau national une Cour des Comptes et une Cour de Discipline Budgétaire et Financière […]

  Politique à la Direction Générale du Travail : du rouge qui tache ! Le licenciement du délégué CGT d’Air France confirmé par la ministre du travail contre l’avis de l’Inspection du Travail fait couler beaucoup d’encre rouge surtout qu’elle intervient quelques semaines après une autre autorisation ministérielle, également contre l’avis de l’Inspection du Travail, […]

  Loi travail : La boite de Pandore des recours ouverte ! Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé d’office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n’était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel […]

Dans le contexte de la controverse sur la réforme du code du travail, cet article présente des faits avérés récents, étayés par des preuves écrites loyales de tiers ; ils sont exposés en tant que partie prenante avec fermeté mais sans animosité, dans l’intérêt des chefs d’entreprise entrepreneurs, car il s’agit d’un dossier exemplaire suite à l’évolution notable de la jurisprudence de […]

  Mes propos rapportés qui suivent ont été accordés à 54 Hebdo le 28 avril 2016 dans le cadre de la Journée sur la Sécurité et la Santé au Travail organisée par Assipe à Nancy. Assipe propose deux types de services : d’une part ASSIPE Software : application web de gestion des risques professionnels;  d’autre part ASSIPE Consulting […]

Copie :  DGT, cabinet de la ministre Madame, Monsieur Dans le contexte du débat sur le projet de loi EL KHOMRI, vous trouverez ci-joint un courrier adressée à Me SANNINO, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice en lettre ouverte. Ancien salarié de l’hôpital de Sarralbe en Moselle, où j’ai eu ma dernière […]