Le renforcement de l’exigence de loyauté des candidats à un poste est posé par la Cour de Cassation. Il y a quatre ans, fin juillet 2012, était dans l’actualité le procès de Jean-Philippe Gaillard, resté trois mois directeur de l’aéroport international de Limoges avec de faux diplômes et références. Reconnu coupable d’escroquerie, Jean-Philippe Gaillard il sera …
La mobilité inter-entreprises est une question méconnue dans le débat sur la réforme du code du travail Dans le cadre du CODIR du Club Metz technopole, j’anime en liaison avec la ville de Metz, Metz Métropole et les services déconcentrés de l’Etat, et notamment la DREAL et l’ADEME, la sensibilisation des entreprises à la …
Mes propos rapportés qui suivent ont été accordés à 54 Hebdo le 28 avril 2016 dans le cadre de la Journée sur la Sécurité et la Santé au Travail organisée par Assipe à Nancy. Assipe propose deux types de services : d’une part ASSIPE Software : application web de gestion des risques professionnels; d’autre part ASSIPE Consulting …
Réforme controversée du droit du travail : et si l’on parlait management ? Le 4 novembre 2015 Myriam El Khomri, ministre du travail qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (C’est une publiciste, titulaire d’un DESS de Droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chargée de mission sur la prévention de la délinquance, …
J’ai évoqué précédemment une situation de conflit d’intérêt patente dans un Conseil de Prud’hommes. Une telle situation pourrait aussi bien se produire au détriment d’un justiciable employeur face à un conseiller du collège salarié. Un salarié a demandé personnellement la récusation d’un conseiller de la section devant connaitre de son litige à raison d’un lien de subordination passé, étayé par …
Il n’est pas évident pour le justiciable de détecter un conflit d’intérêt, surtout caché, au Conseil de Prud’hommes. Certes des mécanismes existent pour garantir l’impartialité. Ils ont été décrits dans une étude de la Cour de Cassation (Cour de Cassation, « Étude : L’impartialité de la juridiction prud’homale », Mensuel du Droit du Travail, N° …