L’affaire Benalla est l’occasion de s’interroger sur la réaction de l’Exécutif et sa politique pénale face à la violence dans le contexte professionnel. Les indignations des opposants au Président, aussi bien chez les Républicains qu’au PS notamment, ne sauraient faire oublier qu’au pouvoir ils n’auraient sans doute pas agi très différemment comme le montrent …
La certification hospitalière : une farce aux conséquences graves par les inconséquences Dans un article publié sur le blog Management en Milieu de Santé sous le titre « Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital« , je reviens sur un …
Réforme controversée du droit du travail : et si l’on parlait management ? Le 4 novembre 2015 Myriam El Khomri, ministre du travail qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (C’est une publiciste, titulaire d’un DESS de Droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chargée de mission sur la prévention de la délinquance, …
Dans un précédent article était évoqué le cas de la CPAM de Boulogne traité dans un rapport de la Cour des Comptes paru fin 2009 , dans lequel les rédacteurs s’interrogeaient sur les raisons pour lesquelles la tutelle administrative n’avait pas agi ou pu agir pour mettre fin à des problèmes de gouvernance (Lire Chap4-reseau-alerte (extrait). …
La compétence professionnelle n’excuse jamais le harcèlement moral. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié y compris un salarié protégé, ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Les salariés protégés de l’article L 2411-1 du code du travail, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, …
Une jurisprudence récente montre combien un conseil d’administration peu réactif peut payer lourdement son inaction dans les affaires de harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 FS-PB ) La phrase clé est la suivante: » attendu que l’arrêt relève que l’employeur avait eu connaissance de l’existence éventuelle de faits de …