Au début de la semaine le nouveau directeur de l’ARS est venu devant les syndicats évoquer les restructurations de Moselle Est.

Le Républicain Lorrain a rendu compte de cette venue ^[1] dans un dossier titré « Hôpitaux : Claude d’Harcourt veut faire ‘la révolution’ » dans lequel Mr Claude d’Harcourt été interviewé par Stéphane Mazzucotelli et des propos de Bernadette Hilpert, porte parole de l’intersyndicale ont été cités dans un encart.

En observateur averti de la gouvernance hospitalière de Moselle Est, je voudrais livrer quelques réflexions comme il semble que l’administration et la presse locale se refusent à poser les bonnes questions .

Le manque de transparence et de vérité sur les causes de la situation financière

Ainsi que je l’ai déjà écrit, la démarche de l’Etat sous la houlette de la tutelle pour les restructurations de Moselle Est se trouve entachée par le manque de transparence et de vérité sur les causes de la situation financière des établissements.

L’ARH et la DDASS pour le médico-social devenues ARS d’une part n’ont pas contrôlé les directeurs en place qui ont fait des fautes de gestion constatées par la Chambre Régionale des Comptes pour les établissements publics et d’autre part n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient à l’égard des Conseils d’Administration et/ou directions défaillants pour les établissements privés.

La recherche de bouc émissaires

D’où il s’est ensuivi des déficits avec recherche de bouc émissaires à l’instar du Directeur de Marie Madeleine à Forbach ^[2] qui n’était de surcroît pas aux responsabilités au cours de la période examinée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport.

Des pratiques managériales déviantes

Pour le privé, la tutelle a cautionné en connaissance de cause des pratiques managériales déviantes (harcèlement, discrimination, entrave…) sans appliquer l’article 40 du code de procédure pénale écrit au présent de l’indicatif ayant en droit valeur d’impératif (Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs), sans restriction d’action au seul domaine d’attribution de l’administration informée, et sans faculté de juger de l’opportunité laissée au Parquet à l’article 40-1. Cela s’est traduit in fine par du déficit à cause de mauvais conseils d’administration, qui n’ont pas fait leur job, ne veillant même pas à ce qui avait pu être présenté à la tutelle soit respecté : par exemple dans un établissement, on a pu ainsi observer un gonflement injustifié de personnel administratif par rapport au projet de restructuration présenté à la tutelle, avec augmentations injustifiées de salaires de cadres notamment à la direction issue du secteur public et promotions injustifiées non conformes de surcroît à ce qui avait été dit aux instances internes. Le président du Conseil d’Administration, malgré des alertes d’entrée, n’a rien vérifié des actions et déloyautés au mépris de la loi ET de la morale de la direction salariée faisant preuve d’une légèreté inquiétante par un soutien indéfectible tout en se targuant de « nouvelle gouvernance » et de confiance retrouvée de la tutelle : comment peut-il être fiable dans l’exercice de fonctions à responsabilités avec gestion de fonds publics s’il est influençable par les assertions trompeuses grossières de personnes placées juridiquement sous son contrôle qui s’avère inexistant ?

L’on peut penser que ces constats sont à l’image de ce qui se passe dans nombreux établissements sanitaires et sociaux.

Le changement de paradigme avec la crise

Alors que la Cour des Comptes à ouvert la voie à des sanctions suite à son rapport sur la gestion de Sciences Po Paris et que le pays traverse une crise économique avec des déficits publics et sociaux sans précédent, le citoyen contribuable attend des fonctionnaires qu’ils appliquent la loi et fassent appliquer la loi notamment dans leur domaine de compétence

En l’occurrence pour le secteur sanitaire et social, on le doit aux patients et résidents qui sont citoyens et contribuables. On le doit aux personnels qui n’ont pas pris partie POUR les jeux politiques autant flagrants que malsains sous prétexte de restructuration : également citoyens et contribuables, ils méritent le respect dans la restructuration nécessaire et il convient d’engager toutes les responsabilités de tous ceux qui avaient les moyens d’agir et ne l’ont pas fait.

Tant qu’il n’y aura pas cet exercice d’introspection et de vérité sur la situation des établissements avec sanction afférente des mauvais gestionnaires des années passées quand bien même ils seraient à la retraite, il y aura une suspicion que l’on peu comprendre de la part des syndicats sur tout ce qui vient de la tutelle.

A l’instar du rapport Altao jugé imprécis et incohérent avec des oublis et des erreurs factuelles.