Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé

Alors que le CHI Unisanté, qui regroupe les hôpitaux de Forbach et Saint-Avold en Moselle, voit sa mise sous administration provisoire prolongée de six mois, comme l’indique une décision en date du 31 décembre de l’ARS Lorraine citée par Hospimedia ^[1], c’est l’occasion de revenir sur ce qui s’est passé en Moselle Est sous la houlette de l’ARS ces dernières années.

Dans plusieurs articles précédents sur mon blog www.qualitiges.org (Lettre ouverte à Mr Jean-Claude Kneib, directeur des hôpitaux de Sarreguemines ^[2], ARS Lorraine et restructurations de Moselle Est : un problème d’Etat de droit et de gabegie ^[3], Le serment d’hypocrite des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et des tutelles responsables des déficits ^[4]), j’ai évoqué les restructurations hospitalières de Moselle Est m’intéressant en particulier à Sarreguemines ayant pu apprécier par mon expérience le fonctionnement discutable du TSP (Territoire de Santé de Proximité) N°8 : Sarreguemines, Bitche, Sarralbe.

Mais quid en Moselle Est de l’Hôpital Marie Madeleine à Forbach, établissement dont le directeur a été limogé pour la mauvaise gestion ^[5] il y a un an ?

Des observations pointant le problème de fiabilité des comptes des hôpitaux

Il est remarquable de retrouver dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Forbach pages 102 à 104 (Marie Madeleine Forbach Reco CRC 2009) des recommandations similaires à celles faites un an plus tard dans le rapport sur l’Hôpital de Sarreguemines (Robert Pax Sarreguemines Reco CRC 2010), certes deux fois plus nombreuses et structurées par thèmes (Il n’a pas été trouvé de rapport de la CRC pour l’Hôpital Lemire à St Avold).

On ne retiendra que le premier thème des recommandations, qui intéresse directement la situation financière, la recommandation 1 étant similaire aux deux premières recommandations pour Sarreguemines pour restaurer la fiabilité des comptes :

1. Veiller à l’application stricte des règles de rattachement des charges à l’exercice comptable qui les a fait naitre (notion de charges ou de factures reportées sur l’exercice suivant, constitution des provisions,…).
2. Assurer la production d’éléments facilement utilisables par le trésorier aux fins d’établir, en application des instructions, un état de l’actif conforme aux écritures des comptes du bilan.
3. Procéder à une évaluation précise de la valeur du portefeuille des créances et provisionner à due concurrence du montant des divers risques financiers objectivement constitués (différentiel sur la créance de l’article 58, créances douteuses voire irrécouvrables, …) et des créances détenues sur l’hôpital par certains agents (CET, indemnités à versements différés,…).

Pour mémoire, pour Robert-Pax à Sarreguemines, il y a une dissociation du 1 de Marie Madeleine en deux recommandations

1. Respecter le principe du rattachement des charges comme des produits à l’exercice.
2. Mettre en œuvre les techniques réglementées des provisions.

Une réponse a été apportées Monsieur Jean-Paul COLOTTE, directeur du centre hospitalier « Marie-Madeleine » de Forbach, par lettre enregistrée au greffe de la juridiction le 7 septembre 2009. Madame Annick CLEMMER, ancienne directrice du centre hospitalier « Marie-Madeleine » de Forbach, n’avait pas répondu. Le rapport a été adressé en date du 26 septembre 2009 à Madame Véronique ANATOLE-TOUZET , Directrice par intérim du centre hospitalier « Marie-Madeleine » de Forbach.

Qu’a fait la tutelle en amont pour le contrôle comptable des établissements avec l’EPRD en particulier ??? Qu’à fait la tutelle en réaction à ces rapports ???

Une tutelle dont l’attitude interroge

Pourquoi l ’ARS a-t-elle donné le sentiment de vouloir dans le cadre des restructurations faire la peau d’un directeur qui n’était pas là au cours de la période examinée par la CRC et d’une mansuétude pour la direction et l’hôpital de Sarreguemines.

Quelques jours après l’éviction du directeur de Marie Madeleine à Forbach ^[6] par Mr Bénévise, le choix était annoncé ^[7]« L’hôpital de Sarreguemines veut tendre « la perche » à Forbach . Le rapprochement préconisé par l’agence régionale de santé, entre l’hôpital Robert-Pax et celui de Forbach, est bien perçu à Sarreguemines. Pour la direction, il s’inscrit dans une logique de complémentarité de l’offre de soins. »

Cette brutalité sur la forme n’est pas sans rappeler celle visant le Dr Roux à Metz ^[8] par Mr Grall prédécesseur de Mr Bénévise. Cette personne, on la fait dégager dans la restructuration….

Alors que la Cour des Comptes à ouvert la voie à des sanctions suite à son rapport sur la gestion de Sciences Po Paris ^[9]et que le pays traverse une crise économique avec des déficits publics et sociaux sans précédent, en tant que Conseil en gouvernance, citoyen et contribuable qui attend des fonctionnaires qu’ils appliquent la loi et fassent appliquer la loi notamment dans leur domaine de compétence, j’ai une exigence de vérité et de sanction sur tout ce qui s’est passé contraire à un Etat de droit ces dernières années en Moselle Est sous prétexte de qualité, de restructuration ou de déficit.

On le doit aux patients (et résidents pour le médico-social) qui sont citoyens et contribuables. On le doit aux personnels qui n’ont pas pris partie POUR les jeux politiques flagrants : également citoyens et contribuables, ils méritent le respect dans la restructuration nécessaire et il convient d’engager toutes les responsabilités de tous ceux qui avaient les moyens d’agir et ne l’ont pas fait.

 

En savoir plus

BLANC Patrick, DENECHERE Agathe, VERDIER Amélie, DUHAMEL Gilles, « Les agences régionales d’hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d’audit de modernisation ^[11]». France. Inspection Générale des Finances.

PERICARD Benoît, BALLET Loïc, « Les dépenses de l’Hôpital ^[12]». La Revue Française de Comptabilité Janvier 2010 – n°428.