Institut National de la Propriété Industrielle
La marque « Qualitiges : la démarche novatrice d’amélioration continue par l’analyse des litiges », a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
La démarche est décrite (logo original, schéma original de la pyramide d’amélioration continue Qualitiges, méthodologie avec outil original) dans une enveloppe Soleau.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle a été créée le 2 juillet 2012 pour accompagner les entreprises à cette démarche.
Date d’immatriculation : 18 juillet 2012
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (associé unique)
Capital : 4000 EUR (Fixe)
Journal d’annonce légale : La Semaine, 12 juillet 2012
Activité : Toutes activités de conseil et de consultant en management et en gouvernance
Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA : FR 36 752684506