Obligation de sécurité de résultat : la prévention gagnante

Le salarié ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes en matière de santé et sécurité au travail.

C’est l’enseignement à tirer des motifs annexés à un arrêt très commenté de la Cour de Cassation française (Cass. soc, 25 novembre 2015, 14-24444) sur l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au travail.

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Le sujet de la santé et la sécurité est important pour les entreprises par les obligations résultant des engagements internationaux voire de la nouvelle norme ISO 9001 parue en septembre 2015 :

7.1.4. La mise en œuvre des processus

L’organisme doit déterminer, fournir et maintenir l’environnement nécessaire à la mise en œuvre de ses processus et à l’obtention de la conformité des produits et des services.

NOTE  Un environnement approprié peut être une combinaison d’aspects humains et physiques, tels que:

a) sociaux (par exemple non discriminatoire, calme, non conflictuel);

b) psychologiques (par exemple réduction du stress, prévention du «burnout», protection affective);

c) physiques (par exemple température, chaleur, humidité, lumière, circulation d’air, hygiène, bruit).

Ces aspects peuvent varier considérablement selon les produits et services fournis.

 

 

En outre, après les attentats de Paris, les entreprises peuvent s’attendre à de nouveaux attentats avec un impact psychologique possible sur les salariés.