Dans un précédent article était évoqué le cas de la CPAM de Boulogne traité dans un rapport de la Cour des Comptes paru fin 2009 , dans lequel les rédacteurs s’interrogeaient sur les raisons pour lesquelles la tutelle administrative n’avait pas agi ou pu agir pour mettre fin à des problèmes de gouvernance (Lire Chap4-reseau-alerte (extrait) [1].
Il y a deux ans, Ouest France a fait état de multiples litiges entre la CAF du Sud Finistère et la CFDT.
Depuis 2005, pas moins de seize procédures judiciaires ont été lancées par la CAF ou la CFDT : devant les Prud’hommes, la cour d’appel, la Cour de cassation… « À chaque fois, la CAF a été condamnée », insiste Hervé Goachet secrétaire général du syndicat dans le Finistère cité par Ouest France.
En six ans, la CAF a été condamnée à verser presque 165 000 € à la CFDT et aux trois salariés. « À quoi doit s’ajouter 105 000 € de frais d’avocat », selon Marie Marchalot, militante CFDT spécialisée dans les affaires juridiques, citée par Ouest France.
Et Marie Marchalot de poser une bonne question « Comment une direction peut-elle faire de tels manquements aux droits et dépenser des sommes pareilles – de l’argent public – au détriment des allocataires ? »
Qu’a fait la tutelle, qui assure la mise en œuvre des politiques nationales, la définition et l’animation des actions départementales dans les domaines sanitaire, social et médico-social, dans ce dossier ou une direction se voit reprocher harcèlement moral, discriminations syndicales et manquements à l’obligation de santé de salariés ?
Qu’ont fait l’inspection du travail et la Direction Générale du Travail ?
Source : « Ambiance cafardeuse à la Caf du Sud Finistère », Ouest France, samedi 8 mai 2010 [2]
[3]Source : https://pixabay.com/fr/pi%C3%A8ces-de-monnaie-simulateur-budget-1015125/