Comment licencier un salarié : la bonne méthode !

Si aujourd’hui, depuis les ordonnances de réforme du code du travail, l’employeur n’a plus à motiver de manière définitive dans la lettre de licenciement et ne se pose plus trop de question sur comment licencier un salarié, cela est une erreur.

Des modèles ^[1] médiocres sont mis à disposition par le ministère du travail !!!!,

L’employeur peut ne pas répondre si le salarié demande des précisions sur les motifs du licenciement (Cf. C. trav., art. R. 1232-13 ^[2]).

Pour autant, on ne saurait trop recommander aux entreprises de ne pas engager de procédure disciplinaire tardive et bâclée d’autant que le barème des Prud’hommes est remis en question.

Un barème contesté par les juridictions

Ce ne sont pas les gesticulations du ministère du travail qui sauveront un mauvais dossier aussi bien sur le plan, médiatique, politique et juridique. Comme l’a relaté Le Monde ^[3] après une décision du Conseil de Prud’hommes de Troyes, au ministère du travail, on a fait valoir que les arguments soulevés avaient déjà été examinés, fin 2017, par le Conseil d’Etat, dans un autre dossier, en référé, et qu’ils avaient été rejetés par la haute juridiction. La décision prononcée à Troyes fait fi de ces éléments et pose à nouveau « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux », a-t-on affirmé au ministère du travail. Le problème pour le ministère du travail est que les cours d’appel aussi écartent et a priori ces magistrats professionnels de second ressort ont la formation juridique adéquate :

^[4]

Ce ne sont pas non plus les gesticulations de la chancellerie qui sauveront un mauvais dossier. Ainsi la circulaire en date du 26 février 2019 demandant aux présidents des cours d’appel et des tribunaux de grande instance (TGI) d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues et de communiquer les décisions qui font l’objet d’un appel afin de pouvoir intervenir pour faire connaître l’avis du parquet général est-elle inopportune. Et ce ne sont pas les explications de la ministre du travail qui sont convaincantes : « Les juges prud’homaux sont souverains mais comme c’est une loi nouvelle il faut être sûr que toute la connaissance, y compris juridique, détaillée sur le sujet au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat soit connue par tous », a ainsi dit sur France Culture la ministre citée par Challenge ^[5] pour justifier l’intervention des services de la Chancellerie.

Ce ne sont pas non plus les jeux d’influence, y compris à la juridiction prud’homale, qui sauveront un mauvais dossier. Les faits sont têtus, comme disait Mark Twain.

Comment licencier un salarié ? Dans le respect de la loyauté

La seule approche qui vaille pour un employeur est la préparation loyale et factuelle du dossier de licenciement et non pas de bricoler un dossier a posteriori y compris le cas échéant avec production de faux (faux témoignage, faux documents) comme cela est trop souvent le cas par des employeurs peu scrupuleux qui dévoient le pouvoir hiérarchique et disciplinaire légitime. Chaque responsable hiérarchique est ainsi responsable du niveau subordonné jusqu’au représentant légal qui doit savoir mettre à porte à temps une direction susceptible susceptible d’engager sa responsabilité par ses turpitudes.

Toute la difficulté est de savoir argumenter de manière factuelle et avec objectivité dans le respect du salarié ou de la salariée dont il est question de se séparer.

Et cela, ce n’est pas nécessairement un avocat qui est le mieux placé pour ce faire, car la connaissance de l’organisation de l’entreprise et du management sont davantage nécessaires que les connaissances juridiques.

L’avocat en revanche sera indispensable pour accompagner l’entreprise devant le juge du droit du travail pour autant qu’il ne se fiche pas de l’entreprise en « faisant tourner le compteur » au lieu d’incliner à négocier pour un dossier rédhibitoire pour l’employeur.